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Office fédéral de topographie swisstopo

Mensuration officielle: Surveillance directe

Les cantons sont responsables de l’exécution directe de la mensuration officielle. Les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Glaris, Nidwald, Obwald et Uri ainsi que la Principauté du Liechtenstein ont délégué cette fonction de surveillance directe à la Direction fédérale des mensurations cadastrales.

Carte avec les cantons de la surveillance directe et la Principauté du Liechtenstein

L'exécution effective est du ressort des cantons, tant en ce qui concerne la mise en œuvre et la production que la définition de normes spécifiques au canton domaines dans lesquels l'entière responsabilité leur incombe. L'autorité cantonale de surveillance des mensurations dirige, surveille et vérifie les travaux de la mensuration officielle. Par l'approbation des mensurations, l'œuvre cadastrale acquiert la force juridique au sens du code civil.

20 cantons ont leur propre service cadastral de surveillance.

Les cantons Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Glaris, Nidwald, Obwald et Uri ont délégué la surveillance directe de la mensuration officielle à la Direction fédérale des mensurations cadastrales, tout comme la Principauté du Liechtenstein. Dans ces cantons, c’est la D+M qui se charge des tâches de la surveillance de la mensuration cantonale sous la conduite d’un d’ingénieur géomètre breveté.

 

Appenzell Rhodes-Extérieures

Géomètre cantonal: Markus Sinniger
Vérificateur: Patrick Ibele

Appenzell Rhodes-Intérieures

 

Géomètre cantonal: Markus Sinniger
Vérificateur: Patrick Ibele

Glaris

 

Géomètre cantonale: Helena Åström Boss
Vérificateur: Martin Mäusli

Nidwald



Géomètre cantonal: Daniel Steudler
Vérificateur: Rolf Stucki

Obwald

 

Géomètre cantonal: Daniel Steudler
Vérificateur: Rolf Stucki

Uri

 

Géomètre cantonal: Marc Nicodet
Vérificateur: Rolf Stucki

Principauté du Liechtenstein

 

Géomètre responsable: Markus Scherrer
Vérificateur: Martin Mäusli

Pour des remarques concernant cette page: Direction fédérale des mensurations cadastrales
Dernière modification: 03.01.2011

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Fax +41 31 963 24 59
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