Imprimer cette page | Fermer la fenêtre
Office fédéral de topographie swisstopo
  • Share:
  • Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre
  • Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre
  • Schliessen

Bases légales

Les tâches, les prestations et les compétences de l'Office fédéral de topographie swisstopo sont décrites dans les bases légales ci-dessous:

Pour des remarques concernant cette page: Direction fédérale des mensurations cadastrales
Imprimer cette page | Fermer la fenêtre