Adaptations des émoluments applicables aux jeux de géodonnées de base de la Confédération

Le 18 novembre 2009, le Conseil fédéral a décidé d’adapter l’ordonnance sur la géoinformation (OGéo), avec effet au 1er janvier 2010, date à laquelle la nouvelle ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo) entrera également en vigueur.