Mandat de prestations
Le Conseil fédéral attribue à l'Office fédéral de topographie un mandat de prestations périodiquement renouvelé. Il contient les tâches, les stratégies, les objectifs ainsi que le cadre financier.

Le Conseil fédéral attribue à l'Office fédéral de topographie un mandat de prestations périodiquement renouvelé. Il contient les tâches, les stratégies, les objectifs ainsi que le cadre financier.