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Office fédéral de topographie swisstopo

Mandat de prestations

Le Conseil fédéral attribue à l'Office fédéral de topographie un mandat de prestations périodiquement renouvelé. Il contient les tâches, les stratégies, les objectifs ainsi que le cadre financier.

Le dernier mandat de prestations est établi pour la période de 2012 à 2015 et fixe les objectifs en terme de résultats pour l'élaboration annuelle de la convention sur les prestations entre le département et l'unité administrative GMEB, swisstopo.


Pour des remarques concernant cette page: Communication et Web
Dernière modification: 21.12.2011
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