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Office fédéral de topographie swisstopo
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Direction fédérale des mensurations cadastrales

Photomontage: Orthophoto et Plan du registre foncier

Les tâches

Pour les deux tâches liées que sont la «mensuration officielle (MO)» et le «cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)», la conduite stratégique et la haute surveillance sont de la compétence de la Confédération. La Direction fédérale des mensurations cadastrales (D+M) est le service spécialisé compétent de la Confédération. La responsabilité opérationnelle pour la MO et le cadastre RDPPF incombe aux cantons.

 
Les données de la MO et du cadastre RDPPF garantissent, conjointement avec le registre foncier, la sécurité juridique en matière de propriété foncière. Celle-ci est grevée d’hypothèques dépassant 700 milliards de francs, soit plus de 100 000 francs par habitant de notre pays. La valeur et la portée pour l’économie nationale d’informations rapidement disponibles, contraignantes et fiables, proposées par la MO et le cadastre RDPPF sont par conséquent d’une très grande importance. 
 

L'organisation

Direction fédérale des mensurations cadastralesV+DFridolin Wicki
Marc Nicodet (Suppl.)
Direction générale de la mensuration officielleVOAMarkus Sinniger
Cadastre RDPPF et coordinationVÖKMarc Nicodet
Technologie et développementVTERobert Balanche
Information et administrationVIAElisabeth Bürki Gyger
Service juridiqueVRDMadeleine Pickel
Pour des remarques concernant cette page: Direction fédérale des mensurations cadastrales

Contact

Dr. Fridolin Wicki
Responsable Direction fédérale des mensurations cadastrales
Tél +41 31 963 23 10
Fax +41 31 963 24 59
infovd@swisstopo.ch

Accès à

 

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