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Office fédéral de topographie swisstopo

Direction générale de la mensuration officielle

Plan du registre foncier, un produit de la mensuration officielle

Son principal objectif consiste dans la réalisation de la couverture totale du territoire. Ses tâches concernent le premier relevé, le renouvellement et la mise à jour ainsi que l'entretien et la conservation de la mensuration officielle (MO).

Ses tâches principales sont:

  • Arrêter la stratégie de la MO pour une planification ordonnée et axée sur l'objectif à atteindre, la réalisation et l'exploitation de la MO;
  • Négociations des conventions-programmes et des accords de prestations avec les cantons sur les objectifs à atteindre ainsi que le payement des suventions et le controlling;
  • Définir les standards techniques, entretenir le modèle de données de la MO et en poursuivre le développement; prévoir une documentation ad hoc pour l'utilisation d’INTERLIS;
  • Reconnaître les oeuvres cadastrales comme mensuration officielle dans le droit fédéral et verser l'indemnité;
  • Haute surveillance sur la réalisation de la MO.

Chaque canton est placé sous la responsabilité d'un ingénieur géomètre breveté; les 26 cantons suisses et la Principauté du Liechtenstein sont répartis entre 6 ingénieurs géomètres brevetés:

Argovie

 

Daniel Steudler

 

Appenzell Rhodes-Intérieures

Helena Åström Boss

Appenzell Rhodes-Extérieures

Helena Åström Boss

Bâle-Campagne
Markus Scherrer

Bâle-Ville
Markus Scherrer

Berne
Markus Scherrer

Fribourg
Daniel Steudler

 

Genève
Marc Nicodet

 

Glaris
Markus Sinniger

 

Grisons

Helena Åström Boss

 

Jura
Marc Nicodet

 

Lucerne
Daniel Steudler

 

Neuchâtel
Marc Nicodet

 

Nidwald
Marc Nicodet

 

Obwald
Marc Nicodet

 

Saint-Gall
Markus Sinniger

Schaffhouse
Markus Sinniger

 

Schwyz

Helena Åström Boss

 

Soleure
Markus Scherrer

 

Thurgovie
Markus Sinniger

 

Tessin

Helena Åström Boss

 

Uri
Markus Scherrer

 

Vaud
Jean-Paul Miserez

 

Valais
Jean-Paul Miserez

 

Zoug
Fridolin Wicki

Zurich
Markus Sinniger

 

Principauté du Liechtenstein
Fridolin Wicki

 

Pour des remarques concernant cette page: Direction fédérale des mensurations cadastrales
Dernière modification: 01.11.2010

Contact

Direction fédérale des mensurations cadastrales
Seftigenstrasse 264
Case postale
CH - 3084 Wabern
Tél +41 31 963 23 03
Fax +41 31 963 24 59
infovd@swisstopo.ch 

Informations complémentaires

 

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