- Elle émet des avis concernant des questions géologiques de principe, destinés au Conseil fédéral et aux départements de l’administration fédérale
- Elle met à disposition des bases géologiques pour des décisions d’importance
- Elle apprécie des expertises géologiques en toute neutralité.
Qu'est ce que la Commission fédérale de géologie CFG?
La Commission fédérale de géologie (CFG) est une commission extraparlementaire permanente, qui conseille le Conseil fédéral dans des questions touchant à la géologie appliquée.
Composition de la CFG
La commission se compose des experts n’appartenant pas à l’administration.
Secrétariat
Le secrétariat de la commission est assuré par l'Office fédéral de topographie. Il garantit la liaison entre les services de la Confédération et la commission.
Base légale
- Ordonnance sur la géologie nationale (OGN)
du 21 mai 2008 (Etat le 1er janvier 2012)
Art. 14: Commission fédérale de géologie
- Ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)
du 25 novembre 1998 (Etat le 1er janvier 2012)
Art. 8a à 8t: Commissions extraparlementaires - L’acte d’institution du Conseil fédéral pour la Commission fédérale de géologie (du 9.11.2011)
- Règlement de la CFG
Contact
Secrétariat de la Commission fédérale de géologie
Beat Niederberger (Secrétaire)
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern
Tel. +41 31 963 25 11
Fax +41 31 963 25 45