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Le système cadastral suisse

Le système cadastral suisse repose sur trois piliers, à savoir la mensuration officielle, le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière et le registre foncier.

Système cadastrale: Image symbolisant

Notre cadastre se caractérise par une collaboration et des coopérations parfaitement rodées, aussi bien entre la Confédération, les cantons et les communes qu’entre les pouvoirs publics et le secteur privé. Au plan international, le savoir-faire des professionnels suisses du cadastre est très demandé.

Mensuration Officielle Suisse

La mensuration officielle garantit la propriété foncière et constitue la base des géoinformations et des systèmes d’information géographique standardisés.

Registre foncier

Le registre foncier garantit la propriété foncière en Suisse: les droits réels sur les parcelles y sont inscrits et peuvent être consultés par le public.

Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)

Les restrictions de propriété en Suisse sont organisées dans le système d’information du cadastre RDPPF.

Publications

  • Brochure d'information: La mensuration officielle de la Suisse: un gage de sécurité et de prospérité.
    La brochure d’information intitulée «La mensuration officielle de la Suisse: un gage de sécurité et de prospérité» présente la valeur et l’utilité de la mensuration officielle au moyen d’informations concises judicieusement illustrées. La brochure s’adresse en premier lieu aux personnes que ce sujet intéresse.
    PDF, 24 page(s), 2 MB, français
  • Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)
    La brochure d'information grand public «Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)» explique en quelques pages les principales caractéristiques de ce système d'information dédié aux restrictions de droit public à la propriété foncière les plus importantes. Soit le sens, le but, la signification, les avantages et le mode de fonctionnement dudit système.
    PDF, 12 page(s), 1 MB, français

Revue spécialisée «cadastre»

La revue «cadastre» s’adresse en particulier aux professionnels de la mensuration officielle ainsi qu’à toutes les personnes qui participent à la mise en place et à l’exploitation du cadastre RDPPF.

Publications


Office fédéral de topographie swisstopo Seftigenstrasse 264
Case postale
3084 Wabern
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Domaine compétent

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
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