Le système cadastral suisse

Le système cadastral suisse repose sur trois piliers, à savoir la mensuration officielle, le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière et le registre foncier.

Système cadastrale: Image symbolisant

Le système cadastral suisse repose sur trois piliers, à savoir la mensuration officielle, le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière et le registre foncier.

Notre cadastre se caractérise par une collaboration et des coopérations parfaitement rodées, aussi bien entre la Confédération, les cantons et les communes qu’entre les pouvoirs publics et le secteur privé. Au plan international, le savoir-faire des professionnels suisses du cadastre est très demandé.

Mensuration Officielle Suisse

La Mensuration Officielle Suisse garantit la propriété foncière et constitue la base sur laquelle se fondent de nombreuses autres informations et applications géographiques dans les sphères...

Registre foncier

Les droits réels sur les immeubles (biens-fonds) sont inscrits au registre foncier. C’est essentiel pour garantir la propriété foncière.

Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)

Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est un système d’information fiable et officiel qui récapitule les principales restrictions de droit public à la...

Publications

  • Brochure d'information: La mensuration officielle de la Suisse: un gage de sécurité et de prospérité.
    La brochure d’information intitulée «La mensuration officielle de la Suisse: un gage de sécurité et de prospérité» présente la valeur et l’utilité de la mensuration officielle au moyen d’informations concises judicieusement illustrées. La brochure s’adresse en premier lieu aux personnes que ce sujet intéresse.
    PDF, 24 page(s), 2 MB, français
  • Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)
    La brochure d'information grand public «Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)» explique en quelques pages les principales caractéristiques de ce système d'information dédié aux restrictions de droit public à la propriété foncière les plus importantes. Soit le sens, le but, la signification, les avantages et le mode de fonctionnement dudit système.
    PDF, 12 page(s), 1 MB, français

Revue spécialisée «cadastre»

La revue «cadastre» s’adresse en particulier aux professionnels de la mensuration officielle ainsi qu’à toutes les personnes qui participent à la mise en place et à l’exploitation du cadastre RDPPF.

Publications


Office fédéral de topographie swisstopo Seftigenstrasse 264
Case postale
3084 Wabern
Tél.
+41 58 469 01 11

E-mail


Domaine compétent

Géodésie et direction fédérale des mensurations cadastrales
E-mail


Imprimer contact

Office fédéral de topographie swisstopo

Seftigenstrasse 264
Case postale
3084 Wabern

Carte

Voir la carte