Conditions générales
Conditions générales
Conditions générales pour la livraison et l'utilisation de produits d'édition, des géodonnées et d'images aériennes.
Produits d'édition
Aperçu des conditions des produits d'édition, prix, commande, livraison et frais d'expédition.
Géodonnées
À partir du 1er mars 2021, les produits numériques standard de swisstopo, comme les cartes numériques, les images aériennes et les modèles du territoire, seront fournis gratuitement sous forme de « Open Government Data » et pourront être utilisés librement.
Licence pour logiciels géodésiques
Vous trouverez ici la licence et les conditions d’utilisation du logiciel géodésique de l’Office fédéral de topographie swisstopo.
Conditions générales Service de positionnement swipos
Les termes suivants sont utilisés ci-dessous :
Droit de révocation
Informations sur le droit de révocation pour les contrats de vente avec swisstopo.
Office fédéral de topographie swisstopo
Seftigenstrasse 264
3084 Wabern
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