Conditions générales

Aperçu des conditions des produits d'édition, prix, commande, livraison et frais d'expédition.

À partir du 1er mars 2021, les produits numériques standard de swisstopo, comme les cartes numériques, les images aériennes et les modèles du territoire, seront fournis gratuitement sous forme de « Open Government Data » et pourront être utilisés librement.

Vous trouverez ici la licence et les conditions d’utilisation du logiciel géodésique de l’Office fédéral de topographie swisstopo.

Les termes suivants sont utilisés ci-dessous :

Informations sur le droit de révocation pour les contrats de vente avec swisstopo.