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Registre foncier

Les droits réels sur les immeubles (biens-fonds) sont inscrits au registre foncier. C’est essentiel pour garantir la propriété foncière.

Registre foncier: Image symbolisant

Le registre foncier est un registre public répertoriant tous les droits réels sur les immeubles (biens-fonds). La constitution, la modification, le transfert et la suppression de ces droits donnent lieu à une inscription au registre foncier.

La publicité du registre foncier permet la transparence du marché foncier, puisque les informations les plus diverses relatives à un immeuble peuvent y être consultées par tous, sans qu’il soit besoin de justifier d’un intérêt particulier. Cela signifie par ailleurs qu’il est exclu de prétendre ignorer une inscription au registre foncier.

Pour en savoir plus à propos du registre foncier, du système cadastral suisse dans son ensemble et de leur signification pour nous tous.
www.cadastre.ch: Le portail du cadastre suisse


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3084 Wabern
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Domaine compétent

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
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