Registre foncier

Les droits réels sur les immeubles (biens-fonds) sont inscrits au registre foncier. C’est essentiel pour garantir la propriété foncière.

Registre foncier: Image symbolisant

Le registre foncier est un registre public répertoriant tous les droits réels sur les immeubles (biens-fonds). La constitution, la modification, le transfert et la suppression de ces droits donnent lieu à une inscription au registre foncier.

La publicité du registre foncier permet la transparence du marché foncier, puisque les informations les plus diverses relatives à un immeuble peuvent y être consultées par tous, sans qu’il soit besoin de justifier d’un intérêt particulier. Cela signifie par ailleurs qu’il est exclu de prétendre ignorer une inscription au registre foncier.


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