Limites territoriales

Les limites territoriales englobent les frontières nationales, les limites des cantons et celles des communes politiques.

Limites territoriales: Image symbolisant

Chaque limite territoriale (frontière nationale, limite de canton, de district et de commune) doit être déterminée selon la définition applicable à son cas. La frontière nationale est par exemple déterminée selon les traités internationaux correspondants.

Il existe divers niveaux hiérarchiques pour les limites territoriales:

  1. Frontière nationale
  2. Limites cantonales
  3. Limites communales 
     

Les limites de district constituent un cas à part, puisqu’elles représentent un regroupement de plusieurs tronçons partiels des limites communales et sont dès lors constituées par les limites communales correspondantes. Certains cantons n’ont d’ailleurs pas de limites de district.

S’agissant de la détermination, de l’abornement et de la mensuration des limites territoriales, les diverses compétences sont réparties de la manière suivante:

  • Frontière nationale: Office fédéral de topographie swisstopo
  • Limites cantonales et communales: cantons

 

Frontière nationale

La frontière nationale désigne la frontière extérieure du territoire suisse. Elle est définie, mesurée et entretenue en accord avec les cinq États limitrophes.

Limites cantonales et communales

Les limites cantonales et communales sont de la compétence des cantons. swisstopo tient le jeu de données de toutes ces limites actualisé chaque année et mis à disposition gratuitement.


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Géodésie et direction fédérale des mensurations cadastrales
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