Limites cantonales et communales

Les limites cantonales et communales sont de la compétence des cantons. swisstopo tient le jeu de données de toutes ces limites actualisé chaque année et mis à disposition gratuitement.

Limites cantonales et communales: Image symbolisant

Les limites cantonales et communales sont de la compétence des cantons. Les modifications de ces limites doivent être approuvées par les organes compétents des communes ou des cantons concernés.

Les limites de district sont constituées de tronçons partiels des limites communales et ne représentent pas un niveau hiérarchique propre en termes de limites. Certains cantons n’ont d’ailleurs pas de limites de district.

Les limites territoriales se situent sur des limites de bien-fonds et font partie de la mensuration officielle (MO). Celle-ci consigne toutes les modifications de limites dans la couche d’information «limites territoriales» (l’une des onze couches d’information de la MO). Ces modifications résultent soit de mutations de limites ou de l’amélioration des données de base de la MO ou d’autres bases cantonales.

swisstopo tient le jeu de données de toutes les limites nationales, cantonales, de districts et de communes. Ce jeu de données swissBOUNDARIES3D inclut la Suisse et ses 2222 communes (état au 1.1.2018), la principauté de Liechtenstein ainsi que les exclaves des pays limitrophes. Il est mis à jour chaque année et repose sur les données de la mensuration officielle et de l’Office fédéral de la statistique OFS. swisstopo met gratuitement cet outil à disposition.


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Géodésie et direction fédérale des mensurations cadastrales
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