L’Office fédéral de topographie swisstopo gère les répertoires officiels suivants comprenant des données géographiques:

• le répertoire officiel des localités avec les codes postaux et les périmètres associés, 
• le répertoire officiel des rues,
• le répertoire officiel des adresses de bâtiments.

Ces répertoires ou jeux de données comportent des données doublement vérifiées (sur le plan juridique et en termes de contenu) et sont mis à jour en permanence. Tous les offices de niveau fédéral, cantonal et communal peuvent s’appuyer sur ces données gratuites et ouvertes à tous. Elles peuvent être téléchargées directement et sont accessibles via des services Web. Ces répertoires peuvent donc servir à toutes sortes d’applications: par exemple à des exploitations statistiques et à des simulations géographiquement référencées, à une utilisation comme banque de données pour des produits cartographiques ou en étant intégrées dans un service Web à des fins commerciales.

Protection des données

Ces répertoires n’entretiennent aucun lien avec des données personnelles concernant des personnes physiques ou morales. Ils n’entrent donc pas dans le champ d’application de la loi fédérale sur la protection des données.

Des jeux de données résultant de partenariats

Tous les répertoires sont produits en partenariat: les données relatives aux localités, aux rues et aux bâtiments sont saisies par les cantons (ou par les communes, dans certains cantons), dans le cadre de la mensuration officielle ou d’autres processus. Les données recueillies sont alors livrées à la Confédération: soit directement à swisstopo pour la mise à jour du répertoire des localités, soit à l’Office fédéral de la statistique (OFS), dans le cas des rues et des adresses de bâtiments, à des fins statistiques. L’OFS transmet périodiquement les données concernées à swisstopo qui établit et gère les répertoires, puis les publie sous une forme adaptée.

Bases légales de ces répertoires

Les bases légales confiant pour tâche à l’Office fédéral de topographie swisstopo de gérer ces répertoires et de les établir en collaboration avec les services concernés sont en vigueur depuis le 1er juillet 2017. Il s’agit de

•  l’ordonnance sur la géoinformation (OGéo)
•  l’ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo),
• l’ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL)
• l’ordonnance du DDPS sur les émoluments de swisstopo (OEmol-swisstopo)
  

Ces ordonnances se fondent sur la loi fédérale sur la géoinformation, en vigueur depuis octobre 2007.