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Répertoires officiels géographiques

Les répertoires officiels des localités, des rues et des adresses de bâtiments de Suisse sont publics et peuvent être utilisés gratuitement par tout un chacun. L’Office fédéral de topographie swisstopo établit, gère et publie ces répertoires.

Répertoires officiels géographiques

L’Office fédéral de topographie swisstopo gère les répertoires officiels suivants comprenant des données géographiques:

  • le répertoire officiel des localités avec les codes postaux et les périmètres associés, 
  • le répertoire officiel des rues,
  • le répertoire officiel des adresses de bâtiments.

Ces répertoires ou jeux de données comportent des données doublement vérifiées (sur le plan juridique et en termes de contenu) et sont mis à jour en permanence. Tous les offices de niveau fédéral, cantonal et communal peuvent s’appuyer sur ces données gratuites et ouvertes à tous. Elles peuvent être téléchargées directement et sont accessibles via des services Web. Ces répertoires peuvent donc servir à toutes sortes d’applications: par exemple à des exploitations statistiques et à des simulations géographiquement référencées, à une utilisation comme banque de données pour des produits cartographiques ou en étant intégrées dans un service Web à des fins commerciales.

Protection des données

Ces répertoires n’entretiennent aucun lien avec des données personnelles concernant des personnes physiques ou morales. Ils n’entrent donc pas dans le champ d’application de la loi fédérale sur la protection des données.

Des jeux de données résultant de partenariats

Tous les répertoires sont produits en partenariat: les données relatives aux localités, aux rues et aux bâtiments sont saisies par les cantons (ou par les communes, dans certains cantons), dans le cadre de la mensuration officielle ou d’autres processus. Les données recueillies sont alors livrées à la Confédération: soit directement à swisstopo pour la mise à jour du répertoire des localités, soit à l’Office fédéral de la statistique (OFS), dans le cas des rues et des adresses de bâtiments, à des fins statistiques. L’OFS transmet périodiquement les données concernées à swisstopo qui établit et gère les répertoires, puis les publie sous une forme adaptée.

Bases légales de ces répertoires

Les bases légales confiant pour tâche à l’Office fédéral de topographie swisstopo de gérer ces répertoires et de les établir en collaboration avec les services concernés sont en vigueur depuis le 1er juillet 2017. Il s’agit de

  •  l’ordonnance sur la géoinformation (OGéo)
  •  l’ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo),
  • l’ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL)
  • l’ordonnance du DDPS sur les émoluments de swisstopo (OEmol-swisstopo)

Ces ordonnances se fondent sur la loi fédérale sur la géoinformation, en vigueur depuis octobre 2007.
 

Répertoire officiel des localités

Le répertoire officiel des localités contient les noms, les périmètres et les codes postaux de toutes les localités de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. Les données sont mises à jour en...

Répertoire officiel des adresses de bâtiments

Le répertoire officiel des adresses de bâtiments contient toutes les adresses officielles en Suisses. Tous les bâtiments à usage d’habitation, les lieux de travail et les bâtiments d’intérêt public...

Répertoire officiel des rues

Le répertoire officiel des rues contient l’intégralité des rues, routes, chemins, ruelles, places et lieux dénommés servant de désignations de rues pour des adresses. Ce répertoire peut être intégré...


Office fédéral de topographie swisstopo Seftigenstrasse 264
Case postale
3084 Wabern
Tél.
+41 58 469 01 11

E-mail


Domaine compétent

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
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