DossierPublié le 8 janvier 2024

Des géoregistres au service d’une société numérique

C’est au moyen de registres nationaux à référence spatiale, baptisés géoregistres, que les besoins en termes d’administration d’une société numérique doivent être satisfaits. Le Conseil fédéral a ainsi chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en juin 2022, d’élaborer un projet de consultation pour la création des bases juridiques afin d’introduire les géoregistres dans le droit fédéral.