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Cadastre des conduites Suisse – Elaboration des bases légales

Quelles modifications légales sont nécessaires dans la loi sur la géoinformation pour le CCCH? Que ce qu’il faut prévoir dans les ordonnances correspondantes? Un aperçu dans les travaux d’établissement des bases légales.

Du vendredi 24 mars 2023, 10:00
au vendredi 24 mars 2023, 11:30

Online
Colloque, cycle de conférences

Le colloque donne un aperçu des travaux d’établissement des bases légales, qui sont nécessaires pour l’introduction et l’exploitation du cadastre des conduites Suisse. La mise en consultation des adaptations est prévu fin 2023.

Modération: Ch. Käser (swisstopo)

Orateurs/trices: Ch. Käser (swisstopo); D. Kettiger (Rédacteur de loi); D. Kottmann (KGK PAG)

Colloques swisstopo 2022/2023

Les colloques de swisstopo se tiennent régulièrement au cours du semestre d’hiver et comprennent une série d'exposés suivis d'un débat sur des thèmes choisis par les différents domaines de swisstopo.

De nombreux exposés donnent un aperçu des activités courantes de swisstopo et peuvent être ouverts au public externe. Ceux-ci font l’objet d’annonces dans les revues spécialisées "Géomatique Suisse", "cadastre" ainsi que sur le site "geowebforum.ch". Des personnes externes à l’office sont ainsi cordialement invitées à prendre part à ces manifestations. 

En raison des travaux de construction à swisstopo, les colloques 2022/2023 se dérouleront exclusivement en ligne. Nous vous remercions de votre compréhension. 

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