L’OEmol-swisstopo (RS 510.620.2) régit les tarifs des émoluments pour les prestations officielles de l’Office fédéral de topographie (swisstopo) dans les domaines de la mensuration nationale, de la géologie nationale et des noms géographiques. L’ancien modèle de prix du service de positionnement swipos était obsolète, générait beaucoup de travail administratif et était difficilement compréhensible pour la clientèle. Une adaptation était donc nécessaire. La structure complexe des prix a dû être épurée afin de simplifier la facturation et de permettre une gestion numérique sans rupture de support.

Moins de coûts et plus de possibilités

Il demeure possible d’acquérir des licences swipos, soit directement auprès de swisstopo, soit auprès de partenaires de distribution. Les coûts des licences sont en revanche réduits. Le nouveau modèle de prix s’approche à cet égard des prix habituels du marché. La clientèle, les cantons et les services de la Confédération qui utilisent le service de positionnement profitent dans une même mesure des prix simplifiés et réduits. Cela représente par exemple pour les start-ups la possibilité d’ouvrir un nouveau domaine d’activité.

Les partenaires de distribution peuvent à présent facturer directement les licences swipos à leur clientèle et lui offrir ainsi un meilleur service. En outre, ils ont désormais la possibilité, comme swisstopo, de distribuer les licences dans une boutique en ligne. Jusqu’à présent, cela n’était pas possible en raison de la complexité de la structure des prix.

Les modifications de l’OEmol-swisstopo sont entrées en vigueur le 1er avril 2023.

Contact/Renseignements :
Raphaël Wyss, Responsable Communication et web swisstopo + 41 469 01 11, raphael.wyss@swisstopo.ch

Auteur:
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS