Ouvrir l'aperçu d'impression

Retour Page d'accueil


Le Conseil fédéral veut rendre accessibles les géodonnées sur le sous-sol

Le Conseil fédéral entend permettre à la Confédération et aux cantons d’accéder aux données existantes sur le sous-sol. Ces dernières constituent une base importante pour une utilisation durable des géoressources et de l’espace souterrain. Lors de sa séance du 23 août 2023, le Conseil fédéral a approuvé, à l’intention du Parlement, le message sur les nouveautés introduites dans la loi sur la géoinformation et a pris acte des résultats de la procédure de consultation.

23.08.2023 | DKW

En modifiant la loi sur la géoinformation, le Conseil fédéral souhaite obliger les détenteurs de données sur le sous-sol à mettre ces dernières à la disposition de la Confédération et des cantons pour les besoins des relevés géologiques nationaux. Lors de sa séance du 23 août 2023, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message et le projet de révision correspondants ; il a également pris acte des résultats de la procédure de consultation.

Base pour l’utilisation du sous-sol

Une bonne connaissance des conditions géologiques du sous-sol constitue une base importante pour l’utilisation durable des géoressources et de l’espace souterrain. Cependant, la collecte de données géologiques implique généralement des coûts très élevés et des atteintes à l’environnement. C’est pourquoi l’Office fédéral de topographie (swisstopo) doit aussi pouvoir accéder aux données existantes provenant des pouvoirs publics et de sources privées dans le but de mettre à disposition des informations de base et des modèles géologiques. Les droits d’exploitation économique des données restent toutefois la propriété de leurs détenteurs.

Contact/Renseignements

Amélie Pauline, Communication et web swisstopo + 41 469 01 11, amelie.pauline@swisstopo.ch

Auteur

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS

Documents


Retour Page d'accueil

Office fédéral de topographie swisstopo Seftigenstrasse 264
Case postale
3084 Wabern
Tél.
+41 58 469 01 11

E-mail


Domaine compétent

Communication et Web
E-mail

Office fédéral de topographie swisstopo

Seftigenstrasse 264
Case postale
3084 Wabern

Voir la carte