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Conditions générales

Conditions générales pour la livraison et l'utilisation de produits d'édition, des géodonnées et d'images aériennes.

Vous trouverez ici les conditions générales en vigueur pour l'acquisition et l'utilisation des produits de swisstopo.

Nos produits diffèrent sur le plan de la livraison et de l'utilisation. Nous distinguons trois catégories:

  • Les produits d'édition sont en général des cartes imprimées, des ouvrages, des publications, etc. Ils se caractérisent par le fait qu'ils sont fabriqués en grandes quantités et conservés en stock. Leur envoi s'effectue en principe par la poste.
  • Les géodonnées sont des données numériques qui ont une référence spatiale. Chez swisstopo, il s'agit principalement des cartes nationales numériques, des images aériennes, des modèles topographiques du paysage, des modèles numériques d'altitude et des cartes géologiques numériques. Les géodonnées peuvent être utilisées librement en respectant les conditions d’utilisation. La majorité des géodonnées peut être téléchargée gratuitement sur le site de swisstopo. Pour les autres géodonnées ou pour des apprêtements particuliers une demande doit être formulée à geodata@swisstopo.ch qui établira une offre pour les frais de mise à disposition. La livraison s'effectue par téléchargement ou sur support de données.
  • Les géoservices sont des services permettant d'accéder aux géodonnées via Internet.  De nombreuses géodonnées de swisstopo sont consultables à travers les géoservices de l’Infrastructure fédérale de géodonnées (IFDG). Les géoservices sont décrits sous cette rubrique.

Les écoles publiques, les institutions de recherche de la Confédération et des cantons, les mouvements de jeunesse ainsi que les organisations d'utilité publique exonérées d'impôt en Suisse peuvent acquérir des cartes papier à prix réduit, exclusivement destinées à l'enseignement de la lecture des cartes, à une utilisation purement interne ainsi qu'à des fins de recherche interne.


Office fédéral de topographie swisstopo Seftigenstrasse 264
Case postale
3084 Wabern
Tél.
+41 58 469 01 11

E-mail

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