Conditions générales

Conditions générales pour la livraison et l'utilisation de produits d'edition, de géodonnées et d'images aériennes.

Vous trouverez ici les conditions générales en vigueur pour l'acquisition et l'utilisation des produits de swisstopo.

Nos produits diffèrent sur le plan de la livraison et de l'utilisation. Nous distinguons trois catégories:

  • Les produits d'édition sont en général des cartes imprimées, des ouvrages, des publications, etc. Ils se caractérisent par le fait qu'ils sont fabriqués en grandes quantités et conservés en stock. Leur envoi s'effectue en principe par la poste.
  • Les géodonnées sont des données numériques qui ont une référence spatiale. Chez swisstopo, il s'agit principalement des cartes nationales numériques, des images aériennes, des modèles topographiques du paysage, des modèles numériques d'altitude et des cartes géologiques numériques. Une autorisation est nécessaire pour utiliser les géodonnées de swisstopo. Dans le shop en ligne de swisstopo, l'utilisateur peut choisir entre 3 types de licence d'utilisation : licence privée, licence pour école et licence commerciale. Pour les géodonnées gratuites, des conditions d'utilisation spécifiques existent. Les conditions d'utilisation des différentes licences se trouvent sous la rubrique géodonnées. La livraison s'effectue par téléchargement ou sur support de données.
  • Les géoservices sont des services permettant d'accéder aux géodonnées via Internet. swisstopo propose dans le shop en ligne un service de consultation de type WMS: Les conditions d'exploitation et d'utilisation du service sont indiquées sous la rubrique géoservices.

 

Les écoles publiques, les institutions de recherche de la Confédération et des cantons, les mouvements de jeunesse ainsi que les organisations d'utilité publique exonérées d'impôt en Suisse peuvent acquérir des cartes et des géodonnées à prix réduit, exclusivement destinées à l'enseignement de la lecture des cartes, à une utilisation purement interne ainsi qu'à des fins de recherche interne.


Office fédéral de topographie swisstopo Seftigenstrasse 264
Case postale
3084 Wabern
Tél.
+41 58 469 01 11

E-mail


Imprimer contact

Office fédéral de topographie swisstopo

Seftigenstrasse 264
Case postale
3084 Wabern

Carte

Voir la carte