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Conditions pour les géodonnées

Géodonnées de base gratuites (OGD)

À partir du 1er mars 2021, les produits numériques standard de swisstopo, comme les cartes numériques, les images aériennes et les modèles du territoire, seront fournis gratuitement sous forme de « Open Government Data » et pourront être utilisés librement.

Informations complémentaires

Téléchargement gratuit

Il est possible de télécharger en ligne la plus grande partie des géodonnées de base de swisstopo. Chaque jeu de donnée est proposé dans les formats et les variantes les plus demandés. Les données volumineuses sont découpées en unités spatiales de téléchargement alors que pour les données plus légères, l’utilisateur obtient toujours l’étendue géographique complète. Une interface utilisateur, intégrée dans les pages Internet des différents produits, permet de télécharger facilement les géodonnées. Son utilisation ne nécessite pas d’enregistrement préalable (user / password). Pour les produits simples, il s’agit simplement d’une liste de liens permettant de télécharger les différentes variantes disponibles. Pour les produits découpés en unités, il est possible d’effectuer une sélection spatiale et d’appliquer des filtres pour obtenir une liste de liens de téléchargement plus précise 

Géodonnées non directement téléchargeables

Pour certaines géodonnées, tous les formats existants ne sont pas disponibles en ligne gratuitement. swisstopo a privilégié un ou deux formats répandus et en propose d’autres sur demande. De même, certaines géodonnées spécialisées, anciennes ou particulièrement volumineuses (p.ex. les bandes d’images aériennes ou les cartes historiques), ne se trouvent pas dans notre offre de téléchargement.
Pour les obtenir, prière d'adresser vos commandes à geodata@swisstopo.ch qui établira une offre pour les frais de mise à disposition. La livraison s'effectue par voie électronique ou par la poste sur une clé USB. Si le volume des données excède 30 Go, le support de données est défini en accord avec le client. Délai de livraison : 1 jour à 2 semaines selon le volume des données.  

Demande de livraison

Pour toutes les géodonnées de swisstopo, une demande pour une livraison « hors-ligne » sur un support de données numériques adéquat peut être demandées à geodata@swisstopo.ch. swisstopo établira une offre pour les frais de mise à disposition. La livraison standard s'effectue par la poste sur une clé USB.  Si le volume des données excède 30 Go, le support de données est défini en accord avec le client. Délai de livraison : 1 à. 2 semaines selon le volume des données. 

Paiement en Suisse

Contre facture (payable dans un délai de 30 jours).

Paiement de l'étranger

Uniquement par carte de crédit (MasterCard ou VISA) ou par paiement anticipé.

Conditions d'utilisation de géodonnées

Sauf indication contraire lors de la livraison des données, les conditions d'utilisation des géodonnées et géoservices gratuits (OGD) de swisstopo s'appliquent. 

Engagement d'achat

Toutes les commandes sont fermes.

Si les données sont commandées, l'auteur de la commande peut se désister. Des émoluments de traitement seront toutefois perçus, à hauteur du volume de travail déjà réalisé.

For juridique

Le for juridique est à Berne.


Office fédéral de topographie swisstopo Seftigenstrasse 264
Case postale
3084 Wabern
Tél.
+41 58 469 01 11

E-mail

Office fédéral de topographie swisstopo

Seftigenstrasse 264
Case postale
3084 Wabern

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