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Conditions pour les géodonnées

Par la poste

La livraison standard s'effectue par la poste sur clé USB. Si le volume des données excède 30 Go, le support de données est défini en accord avec le client. Délai de livraison : 1 à. 2 semaines

Délais de livraison spéciaux pour données de photos aériennes

La photothèque n’est occupée qu’un jour par semaine. C’est pourquoi il faut s’attendre à des délais de livraison plus longs pour les demandes, offres et commandes.

  • Les photos aériennes, qui peuvent être commandées dans le système d’information sur les photos aériennes et qui sont déjà scannées, sont livrées dans un délai de 2 semaines.
  • Les photos aériennes, qui peuvent être commandées dans le système d’information sur les photos aériennes mais qui ne sont pas encore scannées, sont livrées dans un délai de 2 à 3 semaines.
  • Pour les commandes de photos aériennes qui ne peuvent pas être commandées dans le système d’information sur les photos aériennes (recherches manuelles dans la collection photographique): délais de livraison sur demande geodata@swisstopo.ch
  • Pour commandes d’un grand nombre de photos aériennes: délais de livraison sur demande geodata@swisstopo.ch

Téléchargement

Certains produits peuvent être obtenus par téléchargement (en ligne). Conditions requises : paiement par carte de crédit, volume de données inférieur à 2 Go.
Délai de livraisons : max. 2h, assuré durant les heures d'ouverture de l'office
Pour les commandes nécessitant un contrat avec signature, le téléchargement n’est disponible qu’après réception du contrat contresigné.
Le bien-fondé des licences pour des écoles est vérifié avant que le feu vert ne soit donné au téléchargement.

Abonnements

La licence confère le droit à un preneur de licence titulaire d’un abonnement d’obtenir des géodonnées de base relevant du droit fédéral mises à jour, dans le respect des indications figurant sur la page de garde ou dans la commande en ligne, pour autant que de telles données soient disponibles.
La durée minimale d'un abonnement est de 3 ans. En l'absence de toute résiliation, l'abonnement est automatiquement prolongé d'un an.

Paiement en Suisse

Par carte de crédit (MasterCard ou VISA), Postfinance Card ou contre facture (payable dans un délai de 30 jours).

Paiement de l'étranger

Uniquement par carte de crédit (MasterCard ou VISA) ou par paiement anticipé.

Dans le cas d’un abonnement, la totalité des émoluments pour la période initiale de cet abonnement (soit 3 ans) est facturée immédiatement.

Conditions d'utilisation

La licence octroie une autorisation d'utilisation au client. L'Office fédéral de topographie reste propriétaire des données.

Vous devez choisir un type de licence durant le processus de commande. En acceptant les conditions du shop en ligne, vous acceptez les conditions d'utilisation du type de licence que vous avez sélectionnez.

Pour toute commande d'un montant supérieur à CHF 1000.- par produit, un contrat vous est envoyé par la poste pour signature. Il est à nous retourner dûment signé.

Un contrat est obligatoirement à signer si les commandes portent sur des abonnements.

Engagement d'achat

Toutes les commandes sont fermes.

Si les données sont commandées, l'auteur de la commande peut se désister du contrat. Des émoluments de traitement seront toutefois perçus, à hauteur du volume de travail déjà réalisé.

Conditions spéciales

Les écoles publiques et les institutions de recherche de la Confédération et des cantons, peuvent acquérir les géodonnées à prix réduit.

Lors de la commande en ligne veuillez sélectionner dans les options de commande "licence pour école". Les adresses de livraison et de facturation pour votre commande doivent être des adresses d'écoles ou d'institutions de recherche. Pendant le processus d'achat, veuillez également confirmer que l'achat et l'utilisation des données sont exclusivement réservés à des fins scolaires ou de recherche.

Pour les organisations exonérées d'impôt, swisstopo ne peut malheureusement proposer aucune possibilité de commande en ligne à l'heure actuelle, dans la mesure où l'exonération fiscale doit être justifiée par écrit. Nous vous prions par conséquent d'envoyer votre commande par courriel à l'adresse geodata@swisstopo.ch.

For

Le for est à Berne.


Office fédéral de topographie swisstopo Seftigenstrasse 264
Case postale
3084 Wabern
Tél.
+41 58 469 01 11

E-mail

Office fédéral de topographie swisstopo

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3084 Wabern

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