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Mention de la source FAQ

Les conditions d'utilisation des géodonnées et des géoservices gratuits de swisstopo exigent une mention de la source lors d'une publication ou une remise à des tiers. Régulièrement, des questions concernant cette exigence parviennent à swisstopo. Pour vous aider, nous avons décrit la marche à suivre pour les cas les plus courants de publication.

Cas de publication

Idéal : à chaque apparition de géodonnées swisstopo la mention de la source est visible à côté des données swisstopo.

Toléré: la source est mentionnée de manière centralisée sur une page Internet qui liste toutes les sources utilisées dans l'application ou le service cartographique. Un lien (URL ou hyperlink) vers la page Internet des sources se trouve dans l'application cartographique ou dans la description du service web. 

La source est mentionnée à côté de la représentation statique. Si plusieurs représentations sont utilisées une mention unique et centralisée est autorisée.

Idéal : à chaque apparition de géodonnées swisstopo la mention de la source est visible à côté des données swisstopo.

Toléré : la source est mentionnée de manière centralisée à la fin de la vidéo ou pour les jeux vidéo là où les différentes attributions sont listées. 

La source est mentionnée dans la documentation qui accompagne la publication. En cas de publication en ligne, la documentation est accessible en ligne. 

Les exigences sont les mêmes que lors de l'utilisation directe des géodonnées de swisstopo.  Les point 1 à 4 s'appliquent par analogie. L'indication de la source peut être précédée par "dérivé de …"  

Si des géodonnées swisstopo ou des données basées sur les géodonneés de swisstopo sont intégrées à une base de données regroupant de nombreuses sources différentes, il suffit de citer swisstopo dans la liste des sources de cette base de données. La mention explicite de swisstopo à chaque utilisation des données n’est alors plus exigée, y compris par le bénéficiaire de la licence de la base de données concernée. Dans ce cas, la mention indirecte par un renvoi à l’éditeur de la base de données citant lui-même swisstopo suffit.


Office fédéral de topographie swisstopo Seftigenstrasse 264
Case postale
3084 Wabern
Tél.
+41 58 469 01 11

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Domaine compétent

Topographie
Distribution des géodonnées
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