Conditions générales d'exploitation pour les géoservices

1. Temps de fonctionnement

Le fonctionnement est assuré durant 7X24 heures selon le principe du best effort.

2. Temps de service

Le temps de service est la période durant laquelle la disponibilité de la prestation convenue contractuellement est garantie. Il sert de base à la mesure de la disponibilité.

Pour l'exploitation des géoservices, les temps de service suivant sont convenus:

Temps de service: Lundi à vendredi, 07:30–12:00 et 13:00–17:00

Les jours fériés fédéraux sont considérés comme des dimanches.

Disponibilité

La disponibilité correspond au pourcentage du temps de service (défini ci-dessus) durant lequel la prestation convenue est fournie.

Pour les géoservices, les disponibilités suivantes sont établies:

Disponibilité: 98%
Remarques: Lundi à vendredi, 07:30–12:00 et 13:00–17:00

La période considérée est d'un an.

4. Changement des conditions générales d'exploitation

swisstopo se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions générales d'exploitation pour les géoservices. Les modifications seront communiquées aux clients de manière appropriée.


swisstopo / 01.04.2011


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