entre la Confédération suisse, représentée par l'Office fédéral de topographie swisstopo à Wabern/BE

et vous, les utilisatrices et utilisateurs 

En acceptant cette convention de licence avant l’installation du logiciel, vous déclarez être lié par le présent accord. Si vous n'acceptez pas les termes de cette convention de licence, veuillez annuler l’installation et supprimer immédiatement le logiciel de votre ordinateur.

1. Généralités
   swisstopo remet à aux utilisatrices et utilisateurs, aux conditions mentionnées ci-après, les logiciel géodésiques commandés avec la documentation y relative, ainsi que d'autres documents, désignés ci-après «le logiciel».
2. Composition du logiciel
   Le logiciel comprend:
   • Le programme d’installation
   • Le programme exécutable
   • Le manuel d’utilisation
3. Mise en place du logiciel. Les utilisatrices et utilisateurs installent, à leurs propres risques, le logiciel sur leur ordinateur. La condition est que le PC soit muni de Windows 10 ou plus récent. swisstopo est à disposition pour tout renseignement lors de l’installation.
4. Entretien du logiciel. Les utilisatrices et utilisateurs et swisstopo s'informent réciproquement sur les fautes constatées et sur la manière dont elles sont corrigées; swisstopo communique aussi les modifications et les extensions du programme à l'acheteur.
5. Droits de propriété et d'auteur. Les droits de propriété et d'auteurs sur le logiciel restent à swisstopo. 
6. Garantie. Du fait que seulement certaines parties du programme et certains jeux de données ont pu être testés avec une configuration particulière, swisstopo ne peut donner aucune garantie, selon laquelle la totalité serait sans défaut ou que l'utilisation des logiciels ou disques durs seraient sans problèmes. En particulier, swisstopo n'assume aucune responsabilité pour les différents programmes utilisés sur les plateformes de disques durs ou sur tous les systèmes d'exploitation, puisqu'il n'est pas possible de tous les tester.
7. For juridique et droit applicable. Le for est fixé à Berne. Ce contrat est soumis au droit suisse.
8. Validité. N'est valable que ce qui a été convenu ici ou plus tard par écrit. Cette convention a été négociée par les parties pour l'objet d'achat mentionné, sans conséquences sur d'autres négociations entre les parties.
    

Office fédéral de topographie swisstopo
Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales