Conditions pour les produits d'édition

Prix

Les prix s'entendent TVA comprise, selon les normes légales et sous réserve de changements.

Commandes

Les commandes seront livrées dans les 3 jours. Pour une livraison hors du territoire suisse, le délai est généralement de 1 à 3 semaines. Ces données sont fournies sans garantie. Un retard de livraison ne saurait justifier le refus de la commande.

Livraisons

Les livraisons sont effectuées par la poste

Frais d'expédition en Suisse 

  • gratuit pour des commandes supérieures à CHF 50.00
  • CHF 6.00 pour des commandes inférieures à CHF 50.00
  • produits non pliés: CHF 6.00 par livraison

Frais d'expédition à l'étranger

  • La TVA suisse sera déduite lors du débit de la carte de crédit.
  • Les éventuelles taxes d'importation et de douane sont à la charge du client.
  • CHF 15.00 par livraison
  • produits non pliés (plano): CHF 48.50 par livraison. Les commandes doivent être envoyées par courrier électronique à mapsales@swisstopo.ch. Paiement à l’avance.

Paiement

  • Suisse: avec carte de crédit (MasterCard, Visa), Postfinance Card ou sur facture (payable à 30 jours)
  • à l'étranger: seulement par carte de crédit (MasterCard, Visa)

Conditions spéciales

Les écoles publiques, les institutions de recherche de la Confédération et des cantons, les mouvements de jeunesse ainsi que les organisations d'utilité publique exonérés d'impôt en Suisse peuvent acquérir des cartes à prix réduit, exclusivement destinées à l'enseignement de la lecture des cartes, à une utilisation purement interne ainsi qu'à des fins de recherche interne.

Les produits servant de matériel pédagogique ou destinés à l'usage interne resp. à la recherche restent la propriété des autorités scolaires ou de l'institution. Toute transmission ou vente aux élèves, aux étudiants, aux responsables de cours et aux collaborateurs, toute publication et/ou utilisation à des fins privées sont interdites sans l'autorisation de swisstopo. Si vous souhaitez acquérir des cartes pour votre institution à prix réduit, merci de prendre contact avec nous via courriel mapsales@swisstopo.ch ou

téléphone 058 469 01 90.

Nous vous enverrons immédiatement le formulaire de commande.

Important: votre commande doit être confirmée par la signature du directeur d'école, du rectorat, du coach J+S ou par toute autre personne de l'organisation d'utilité publique ayant pouvoir de signature. Pour les organisations d'utilité publique, une attestation écrite d'exonération fiscale doit être jointe à la commande.

For

Le for judiciaire est à Berne.

Vos données sont exclusivement utilisées pour l'exécution de votre commande.


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