Responsabilité

Malgré la grande attention qu’il porte à la justesse des informations diffusées sur ce site, l’Office fédéral de topographie swisstopo ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations. 

swisstopo se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable. 

swisstopo ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Renvois et liens

Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité de swisstopo. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. swisstopo déclare expressément qu’il n’a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elles renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. 

L’Office fédéral de topographie rejette toute responsabilité pour de tels sites Internet.

Droits d'auteur

Les informations que recèlent les sites de swisstopo sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus. Les exceptions sont les géodonnées et les géoservices gratuits, pour lesquels des conditions d'utilisation particulières s'appliquent.

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur les sites Web de swisstopo sont sa propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

Protection des données

Bases légales

Le traitement des données personnelles chez swisstopo est principalement régi par la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et l’ordonnance rela­tive à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD, RS 235.11).
 

Droit d’accès, droit à l’arrêt du traitement des données et à leur suppression

Le droit d’accès selon les articles 8 et 9 LPD accorde à chacun, indépendamment de son domicile et de sa nationalité, la possibilité de demander à swisstopo si des données à son sujet sont traitées. Le droit d’accès est le moyen par lequel les personnes concernées peuvent vérifier le traitement de leurs données et demander toute correction nécessaire. Vous pouvez aussi à tout moment demander l’arrêt du traitement de vos données ou leur suppression.

Afin d’exercer votre droit d’accès à vos données, à l’arrêt du traitement de celles-ci ou à leur suppression, veuillez vous adresser au conseiller à la protection des données de swisstopo.
 

Informations sauvegardées automatiquement lors de visites sur nos sites

Lors d’un accès à nos sites web, les données suivantes sont sauvegardées dans les fichiers log : l'adresse IP (c’est-à-dire l’adresse unique qui identifie votre ordinateur sur Internet), la date, l’heure, la demande du navigateur et les informations généralement transmises sur le système d’exploitation ou le navigateur. Selon la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), il existe une obligation légale de conserver durant au moins six mois les données de connexion.

Nous utilisons les adresses IP préalablement anonymisées pour soutenir la gestion du site web et pour récolter des informations démographiques générales pour une utilisation courante.

Ces données d’utilisation servent à des évaluations statistiques anonymes qui nous permettent d’identifier des tendances que nous utilisons pour améliorer notre offre en conséquence.

Si vous commandez des produits ou vous abonnez à une newsletter par le biais de nos sites web, votre adresse e-mail est sauvegardée séparément et n’est pas liée aux fichiers log anonymes. Vous pouvez annuler votre enregistrement en tout temps en envoyant un e-mail au conseiller à la protection des données de swisstopo.
 

Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies sur différentes pages afin de rendre la visite de notre site plus attractive et de permettre l’utilisation de certaines fonctions. Il s'agit ici de petits fichiers texte qui sont mémorisés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur à la fin de la session du navigateur (cookies temporaires et cookies de session). D’autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies permanents). Nos entreprises partenaires ne sont pas autorisées à collecter ou traiter des données personnelles au moyen de cookies via notre site Internet.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies sur votre navigateur en limitant ou en désactivant l’enregistrement et la lecture de cookies. Veuillez noter que vous ne pouvez pas utiliser certaines fonctions de notre site Internet si vous empêchez l'enregistrement et l'utilisation des cookies.
 

Google Analytics 

Dès que vous aurez donné votre consentement, Google Analytics, un outil gratuit proposé par la société Google Ireland Limited (abrégé ci-après Google) et permettant d’analyser le trafic web, sera installé sur ce site. Il est prévu d’utiliser la nouvelle version de cet outil, appelée Universal Analytics : celle-ci permet d’associer les données, les sessions et les interactions issues de différents appareils à des identifiants d’utilisateurs (User-ID) ; ainsi, il est possible d’analyser toutes les activités d’un utilisateur sur différents appareils.

Google Analytics recourt à des cookies qui permettent d’analyser votre comportement d’internaute. Les informations recueillies par ces témoins de connexion sont en général transmises à un serveur se trouvant aux États-Unis, où elles sont stockées. Nous tenons à souligner que sur ce site, l’outil Google Analytics est doté d’une extension pour l’anonymisation ; cela signifie que l’adresse IP des visiteurs du site est modifiée avant la transmission des données de suivi, afin de garantir que les moteurs de recherche ne puissent pas attribuer ces données à une adresse IP exacte (adresse IP masquée). De même, l’adresse IP transmise par votre navigateur Internet dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée aux autres données de Google. Vous trouverez de plus amples informations concernant les conditions d’utilisation et la protection des données sous : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ et https://policies.google.com/?hl=fr

Finalité

Au nom de swisstopo, Google usera de ces informations pour évaluer votre utilisation du site, établir des rapports sur les activités du site et fournir d’autres services à swisstopo concernant l’usage du site et d’Internet.

Base légale

La base légale permettant l’utilisation de Google Analytics est votre consentement.

Destinataire / catégories de destinataires

Le destinataire des données collectées est Google, sur mandat de swisstopo.

Durée du stockage des données

Les données que nous envoyons liées à des cookies, à des identifiants d’utilisateurs (User-ID) ou à des identifiants publicitaires sont effacées automatiquement après quatorze mois. La suppression des données dont la durée d’utilisation est échue se fait mensuellement.

Droit des personnes concernées

Vous pouvez également télécharger et installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics et ainsi empêcher que la société Google ne collecte les données générées par les cookies et celles liées à votre utilisation du site (y compris adresse IP) ou qu’elle ne les traite. Les cookies de désactivation (Opt Out) préviennent la saisie future de vos données lorsque vous consultez ce site. Afin d’empêcher Universal Analytics de saisir les données via plusieurs appareils, il vous faut installer les cookies de désactivation sur tous les systèmes que vous utilisez. Pour ce faire, cliquez sur le lien suivant : Désactiver Google Analytics

Vous êtes en droit de révoquer votre accord à tout moment, avec effet pour l’avenir. Il vous suffit pour cela de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; toutefois, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site.

Source : le texte en allemand du paragraphe Google Analytics a été mis à disposition gracieusement par www.datenschutzbeauftragter-info.de et adapté pour le présent site.
 

Réseaux sociaux et autres services de tiers

swisstopo dispose de différents comptes et profils sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Instagram, etc.), de ses propres chaînes YouTube et de plusieurs applications. Ces sites et services sont proposés et gérés par des tiers. Chacun d'entre eux est doté de sa propre politique de confidentialité.

Par ailleurs, des services de tiers, comme YouTube, Twitter, Instagram et Bitly, sont intégrés à certains sites de swisstopo. Ces fournisseurs utilisent aussi des témoins. Lorsqu'ils utilisent les sites de swisstopo, les utilisateurs transmettent automatiquement des données à ces fournisseurs. Ces cas de figure sont soumis expressément aux règles de protection des données des fournisseurs concernés. Les utilisateurs doivent alors être conscients que des données peuvent être collectées et transmises à des tiers. Si un utilisateur est simultanément connecté à un compte d'un autre service, les informations transmises peuvent être directement associées à ce compte.

swisstopo n'a aucune influence sur la collecte et l'utilisation de ces données. swisstopo ne sait pas quelle est l'envergure des données enregistrées, où elles sont enregistrées, pendant combien de temps elles le sont, si les éventuelles règles d'effacement sont respectées, quelles évaluations et associations sont effectuées avec ces données ni à qui elles sont transmises.

Principaux services de tiers utilisés sur les sites de swisstopo :

YouTube : dès que vous consultez une page de swisstopo comportant une vidéo YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA ; filiale de Google LLC). Des modules externes (plugins) peuvent être utilisés occasionnellement. YouTube est informé de votre adresse IP et des pages consultées.

Instagram : Instagram, Inc. appartient à Facebook. Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans le document suivant : Politique d'utilisation des données Instagram.

Twitter : Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900 San Francisco, CA 94103. Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans les documents suivants :  Politique de confidentialité et Utilisation des cookies.

Bitly : Bitly est un service de réduction d'URL basé à New York. Vous trouverez des informations sur le traitement des données à l'adresse suivante : Bitly Privacy Policy

Google reCaptcha : sous le nom de reCaptcha, Google LLC exploite des services qui permettent de reconnaître et d'empêcher les actions automatisées sur les sites web. Règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google.
 

Quelles données personnelles collectons-nous et à quelle fin ?

geocat.ch (géométadonnées)
geocat.ch est le catalogue de métadonnées pour les géodonnées en Suisse, c’est-à-dire l’application permettant d’administrer et de publier les géométadonnées selon la norme GM03 (norme suisse SN 612050). Au moins un point de contact est défini pour chaque lot de géométadonnées.

geocat.ch comprend les données suivantes accessibles publiquement :

• Nom et prénom
• Nom et abréviation de l’organisation
• E-mail et numéro de téléphone de la personne ou de l’organisation
• Adresse de l’organisation (rue, n°, NPA, lieu, etc.)
   

Carnet d’adresses des géologues

Le carnet d’adresses des géologues, soit de la scène géologique suisse (réseau Géologie CH) est disponible au format PDF ou comme base de données en ligne (géré par SCNAT).

Le carnet d’adresses comprend les données suivantes accessibles publiquement :

• Nom ou prénom
• Nom de l’organisation, de l’entreprise, de l’institut, etc.
• Adresse (rue, n°, NPA, lieu, etc.)

 

Shop en ligne swisstopo
swisstopo propose ses produits dans la boutique en ligne sous forme analogique (cartes papier) ou numérique. Des cartes, des images aériennes et des orthophotos, des modèles d’élévation et de paysage, ainsi que des logiciels et autres produits sont disponibles sous forme numérique. La gamme est constamment étendue.

swisstopo gère pour le shop une base de données clientèle avec les données suivantes :

• Nom, prénom
• Nom d’utilisateur (adresse e-mail) et mot de passe
• Adresse
• Téléphone
• Informations sur les produits commandés
   

Le traitement des données sert uniquement à la commande et à la livraison des produits. Vos données sont fournies à nos entreprises de livraison dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Pour traiter le paiement, nous donnons vos données de paiement à notre fournisseur de services de paiement, PostFinance SA, qui les traite uniquement dans la même mesure que celle qui nous est autorisée. Par ailleurs, nous ne fournirons pas vos données à des tiers. Les données sont traitées sur la base de l’ordonnance sur la mensuration nationale OMN, art. 24 ss.

Au cours du processus de commande, vos données personnelles sont transférées par internet de manière cryptée au moyen de HTTPS (TLS 1.2 128 Bit). Les données de carte de crédit ne sont pas enregistrées mais directement collectées et traitées par notre prestataire de service de paiement PostFinance SA. Nous protégeons notre site et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. L’accès à votre compte client est uniquement possible en saisissant votre mot de passe personnel. Vous devez toujours manipuler vos informations de paiement de manière confidentielle et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous terminez la communication avec nous, en particulier si vous partagez l’ordinateur avec d’autres utilisateurs.

Newsletter swisstopo
La newsletter comprend des actualités, des offres et d’autres informations de swisstopo. Vous recevrez avec la newsletter de la publicité concernant nos produits ou services ou des suggestions de participations à des promotions, comme des tirages au sort.

Lorsque vous vous enregistrez pour la newsletter, nous sauvegardons uniquement votre adresse e-mail ; aucune collecte ou évaluation personnalisée de vos données n’est effectuée. Les données sont traitées sur la base de l’ordonnance sur la mensuration nationale OMN, art. 24 ss.

Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, il suffit de nous en informer en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter ou envoyez-nous directement un e-mail dans ce sens.

Autres informations

Non-transmission des données personnelles

Toute autre utilisation de vos données personnelles, en particulier leur vente, remise ou transmission à des tiers, est expressément exclue. 
 

Sécurité

swisstopo utilise les toutes dernières technologies pour protéger les données personnelles des accès non autorisés et des utilisations abusives. 
 

Conseil en matière de protection des données

Le ou la conseiller(ère) à la protection des données chez swisstopo est votre interlocuteur/interlocutrice pour toute question concernant la protection des données et le droit d’accès chez swisstopo.

Nous acceptons volontiers des questions ou des remarques de tout genre; envoyez un e-mail à:

Office fédéral de topographie swisstopo
Conseiller à la protection des données
Seftigenstrasse 264
Case postale
3084 Wabern

E-mail : protectionDonnees@swisstopo.ch