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Droits d'auteur

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Protection des données

Bases légales

Le traitement des données personnelles chez swisstopo est principalement régi par la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et l’ordonnance rela­tive à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD, RS 235.11).

Droit d’accès, droit à l’arrêt du traitement des données et à leur suppression

Le droit d’accès selon les articles 8 et 9 LPD accorde à chacun, indépendamment de son domicile et de sa nationalité, la possibilité de demander à swisstopo si des don-nées à son sujet sont traitées. Le droit d’accès est le moyen par lequel les personnes concernées peuvent vérifier le traitement de leurs données et demander toute correction nécessaire. Vous pouvez aussi à tout moment demander l’arrêt du traitement de vos données ou leur suppression.

Afin d’exercer votre droit d’accès à vos données, à l’arrêt du traitement de celles-ci ou à leur suppression, veuillez vous adresser au conseiller à la protection des données de swisstopo.

Informations sauvegardées automatiquement lors de visites sur nos sites

Lors d’un accès à nos sites web, les données suivantes sont sauvegardées dans les fichiers log : l'adresse IP (c’est-à-dire l’adresse unique qui identifie votre ordinateur sur Internet), la date, l’heure, la demande du navigateur et les informations généralement transmises sur le système d’exploitation ou le navigateur. Selon la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), il existe une obligation légale de conserver durant au moins six mois les données de connexion.

Nous utilisons les adresses IP préalablement anonymisées pour soutenir la gestion du site web et pour récolter des informations démographiques générales pour une utilisation courante.

Ces données d’utilisation servent à des évaluations statistiques anonymes qui nous permettent d’identifier des tendances que nous utilisons pour améliorer notre offre en conséquence.

Si vous commandez des produits ou vous abonnez à une newsletter par le biais de nos sites web, votre adresse e-mail est sauvegardée séparément et n’est pas liée aux fichiers log anonymes. Vous pouvez annuler votre enregistrement en tout temps en envoyant un e-mail au conseiller à la protection des données de swisstopo.

Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies sur différentes pages afin de rendre la visite de notre site plus attractive et de permettre l’utilisation de certaines fonctions. Il s'agit ici de petits fichiers texte qui sont mémorisés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur à la fin de la session du navigateur (cookies temporaires et cookies de session). D’autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies permanents). Nos entreprises partenaires ne sont pas autorisées à collecter ou traiter des données personnelles au moyen de cookies via notre site Internet.

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Quelles données personnelles collectons-nous et à quelle fin ?

geocat.ch (géométadonnées)
geocat.ch est le catalogue de métadonnées pour les géodonnées en Suisse, c’est-à-dire l’application permettant d’administrer et de publier les géométadonnées selon la norme GM03 (norme suisse SN 612050). Au moins un point de contact est défini pour chaque lot de géométadonnées.

geocat.ch comprend les données suivantes accessibles publiquement :

  • Nom et prénom
  • Nom et abréviation de l’organisation
  • E-mail et numéro de téléphone de la personne ou de l’organisation
  • Adresse de l’organisation (rue, n°, NPA, lieu, etc.)
     

Carnet d’adresses des géologues

Le carnet d’adresses des géologues, soit de la scène géologique suisse (réseau Géologie CH) est disponible au format PDF ou comme base de données en ligne (géré par SCNAT).

Le carnet d’adresses comprend les données suivantes accessibles publiquement :

  • Nom ou prénom
  • Nom de l’organisation, de l’entreprise, de l’institut, etc.
  • Adresse (rue, n°, NPA, lieu, etc.)

 

Shop en ligne swisstopo
swisstopo propose ses produits dans la boutique en ligne sous forme analogique (cartes papier) ou numérique. Des cartes, des images aériennes et des orthophotos, des modèles d’élévation et de paysage, ainsi que des logiciels et autres produits sont disponibles sous forme numérique. La gamme est constamment étendue.

swisstopo gère pour le shop une base de données clientèle avec les données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Nom d’utilisateur (adresse e-mail) et mot de passe
  • Adresse
  • Informations sur les produits commandés
     

Le traitement des données sert uniquement à la commande et à la livraison des produits. Vos données sont fournies à nos entreprises de livraison dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Pour traiter le paiement, nous donnons vos données de paiement à notre fournisseur de services de paiement, PostFinance SA, qui les traite uniquement dans la même mesure que celle qui nous est autorisée. Par ailleurs, nous ne fournirons pas vos données à des tiers. Les données sont traitées sur la base de l’ordonnance sur la mensuration nationale OMN, art. 24 ss.

Au cours du processus de commande, vos données personnelles sont transférées par internet de manière cryptée au moyen de HTTPS (TLS 1.2 128 Bit). Les données de carte de crédit ne sont pas enregistrées mais directement collectées et traitées par notre prestataire de service de paiement PostFinance SA. Nous protégeons notre site et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. L’accès à votre compte client est uniquement possible en saisissant votre mot de passe personnel. Vous devez toujours manipuler vos informations de paiement de manière confidentielle et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous terminez la communication avec nous, en particulier si vous partagez l’ordinateur avec d’autres utilisateurs.

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Sécurité

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Conseil en matière de protection des données

Le ou la conseiller(ère) à la protection des données chez swisstopo est votre interlocuteur/interlocutrice pour toute question concernant la protection des données et le droit d’accès chez swisstopo.

Nous acceptons volontiers des questions ou des remarques de tout genre; envoyez un e-mail à:

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