CommuniquésPublié le 23 août 2023

Le Conseil fédéral introduit un nouveau modèle de géodonnées de la mensuration officielle

Un modèle de géodonnées uniforme pour toute la Suisse simplifie le traitement et l’échange des données de la mensuration officielle. Lors de sa séance du 23 août 2023, le Conseil fédéral a approuvé la modification en ce sens de l’ordonnance sur la mensuration officielle (OMO), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.