CommuniquésPublié le 23 août 2023

Le Conseil fédéral introduit un nouveau modèle de géodonnées de la mensuration officielle

Seftigenstrasse 264 3084 Wabern — Un modèle de géodonnées uniforme pour toute la Suisse simplifie le traitement et l’échange des données de la mensuration officielle. Lors de sa séance du 23 août 2023, le Conseil fédéral a approuvé la modification en ce sens de l’ordonnance sur la mensuration officielle (OMO), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.