Le Conseil fédéral veut rendre accessibles les géodonnées sur le sous-sol
Le Conseil fédéral entend permettre à la Confédération et aux cantons d’accéder aux données existantes sur le sous-sol. Ces dernières constituent une base importante pour une utilisation durable des géoressources et de l’espace souterrain. Lors de sa séance du 23 août 2023, le Conseil fédéral a approuvé, à l’intention du Parlement, le message sur les nouveautés introduites dans la loi sur la géoinformation et a pris acte des résultats de la procédure de consultation.
En modifiant la loi sur la géoinformation, le Conseil fédéral souhaite obliger les détenteurs de données sur le sous-sol à mettre ces dernières à la disposition de la Confédération et des cantons pour les besoins des relevés géologiques nationaux. Lors de sa séance du 23 août 2023, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message et le projet de révision correspondants ; il a également pris acte des résultats de la procédure de consultation.
Base pour l’utilisation du sous-sol
Une bonne connaissance des conditions géologiques du sous-sol constitue une base importante pour l’utilisation durable des géoressources et de l’espace souterrain. Cependant, la collecte de données géologiques implique généralement des coûts très élevés et des atteintes à l’environnement. C’est pourquoi l’Office fédéral de topographie (swisstopo) doit aussi pouvoir accéder aux données existantes provenant des pouvoirs publics et de sources privées dans le but de mettre à disposition des informations de base et des modèles géologiques. Les droits d’exploitation économique des données restent toutefois la propriété de leurs détenteurs.
Contact/Renseignements
Amélie Pauline, Communication et web swisstopo + 41 469 01 11, amelie.pauline@swisstopo.ch
Auteur
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS
Documents
Office fédéral de topographie swisstopo
Seftigenstrasse 264
3084 Wabern