CommuniquésPublié le 23 août 2023

Le Conseil fédéral veut rendre accessibles les géodonnées sur le sous-sol

Seftigenstrasse 264 3084 Wabern — Le Conseil fédéral entend permettre à la Confédération et aux cantons d’accéder aux données existantes sur le sous-sol. Ces dernières constituent une base importante pour une utilisation durable des géoressources et de l’espace souterrain. Lors de sa séance du 23 août 2023, le Conseil fédéral a approuvé, à l’intention du Parlement, le message sur les nouveautés introduites dans la loi sur la géoinformation et a pris acte des résultats de la procédure de consultation.