Système cadastral suisse: guides pour les professionnels
L'accomplissement des tâches communes de la mensuration officielle et du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière nécessite des informations claires sur les tâches, les responsabilités, les compétences et les processus.
Office fédéral de topographie swisstopo
Domaine Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Seftigenstrasse 264
3084 Wabern
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