Système cadastral suisse: guides pour les professionnels
L'accomplissement des tâches communes de la mensuration officielle et du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière nécessite des informations claires sur les tâches, les responsabilités, les compétences et les processus.
Office fédéral de topographie swisstopo
Domaine Mensuration
Seftigenstrasse 264
3084 Wabern
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