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Publié le 23 janvier 2024

Système cadastral suisse: guides pour les professionnels

L'accomplissement des tâches communes de la mensuration officielle et du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière nécessite des informations claires sur les tâches, les responsabilités, les compétences et les processus.

Office fédéral de topographie swisstopo

Domaine Mensuration
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3084 Wabern