Vers des réseaux de communication mobile plus stables
Berne, 12.12.2025 — La radiocommunication mobile est indispensable à la population et à l'économie. Afin de faciliter l'extension des réseaux, le Conseil fédéral souhaite adapter la procédure de mise en service des antennes de téléphonie mobile. Le 12 décembre 2025, il a ouvert à cette fin la consultation relative à la révision de la loi sur les télécommunications. Le projet crée les conditions qui garantissent une couverture mobile fiable, ainsi que la protection de la population et de l'environnement. La consultation dure jusqu'au 31 mars 2026.
En raison des évolutions techniques et des exigences croissantes, il convient de moderniser constamment l'infrastructure de radiocommunication mobile, ce qui est difficile à réaliser avec les bases légales existantes. En effet, la durée des procédures d'autorisation de construire pour les antennes complique la maintenance et la modernisation des installations. Or, la société et l'économie ont besoin de réseaux stables.
Procédure d'autorisation simplifiée
La nouvelle réglementation dissocie la protection contre les immissions et la procédure d'autorisation de construire. Les exploitants d'installations de radiocommunication mobile devront suivre une procédure distincte pour annoncer la mise en service à l'autorité compétente. Cette dernière examinera les documents, qu’elle publiera avec sa décision. Un droit de recours assurera la protection juridique après la publication.
La nouvelle réglementation maintient la protection de la population tout en améliorant la sécurité de l'approvisionnement. Elle allège en outre la charge administrative des cantons et des communes.
Les nouvelles dispositions obligent en outre les opérateurs de radiocommunication mobile à mettre en place un système d'assurance qualité qui contrôle et garantit le respect des valeurs limites lors de l'exploitation. Elles visent également à améliorer la transparence: les informations contenues dans la base de données sur les antennes de l'Office fédéral de la communication OFCOM seront plus accessibles, et les fiches de données relatives aux sites seront publiées.
La procédure d'autorisation de construire est maintenue pour les adaptations de construction ayant des répercussions clairement visibles, par exemple sur la protection du paysage et des sites construits. Le projet met en œuvre la motion 20.3237 «Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide».
Informations complémentaires
Page consacrée à la consultation (rapport, textes législatifs, etc.)