Le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation pour un accord commercial avec les États-Unis
Berne, 14.01.2026 — Le 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de négociation définitif en vue d’un accord commercial avec les États-Unis, après avoir consulté les Commissions de politique extérieure du Parlement et les cantons.
La déclaration d’intention concernant les surtaxes américaines conclue le 14 novembre 2025 entre la Suisse et les États-Unis prévoit que les deux pays engagent rapidement des négociations sur un accord commercial juridiquement contraignant. Se fondant sur cette déclaration d’intention, le Conseil fédéral a adopté, le 5 décembre 2025, le projet de mandat de ces négociations, qui a été mis en consultation auprès des Commissions de politique extérieure du Conseil national et du Conseil des États et auprès des cantons, via la Conférence des gouvernements cantonaux.
À l’issue de ces consultations, le Conseil fédéral a légèrement précisé le mandat de négociation pour tenir compte des points de vue exprimés. Si de nouveaux domaines ou thèmes dépassant le cadre du mandat viennent s’ajouter au cours des négociations, les Commissions de politique extérieure et la Conférence des gouvernements cantonaux seront à nouveau consultées, et non pas seulement informées. Le Conseil fédéral a approuvé le mandat de négociation ainsi modifié le 14 janvier 2026.