L’an dernier, le Bureau fédéral de la consommation (BFC) a réalisé 102 contrôles dans le cadre de l’exécution de l’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois. Comme les années précédentes, les contrôles visaient principalement les entreprises présentant un risque particulièrement élevé de déclarer le bois de manière lacunaire.

En 2024, les déclarations de 25,5 % des entreprises contrôlées (41 % l’année précédente) étaient faites dans les règles. Chez 23,5 % des entreprises (26 % l’année précédente), les produits étaient déclarés en partie correctement, tandis que 51 % d’entre elles (33 % l’année précédente) n’avaient déclaré aucun produit de manière complète et correcte. Sur les 1010 produits vérifiés au total (858 l’année précédente), 39 % étaient déclarés de manière correcte (64 % l’année précédente).

Si l’on considère les résultats par branche, la situation se présente comme suit : sur les 102 contrôles effectués en 2024, la qualité des déclarations s’est légèrement améliorée dans les enseignes de bricolage, tandis qu’elle est restée inchangée dans les magasins de meubles. Dans ces deux branches, qui sont de loin celles qui vendent le plus de produits en bois aux consommateurs, environ les trois quarts, respectivement les deux tiers, des produits ont été correctement déclarés. Les résultats se sont par contre dégradés dans les jardineries et pépinières, le commerce de meubles, les menuiseries, la vente par correspondance et les charpenteries. Si les entreprises concernées, qui sont souvent des PME, ne vendent que relativement peu de produits en bois, elles ont contribué de manière significative à la détérioration du résultat global.

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a engagé des procédures pénales administratives contre près de deux tiers des entreprises dont les déclarations ont été mises en cause par le BFC ; il a également infligé des amendes aux personnes responsables. Environ un tiers des entreprises n’ont commis que des infractions mineures aux prescriptions en matière de déclaration. Le DEFR a estimé qu’il s’agissait de cas de peu de gravité et n’a pas imposé de sanctions.

La bonne collaboration qui s’est établie avec les entreprises a permis à ces dernières de corriger les déclarations erronées dans les délais impartis. Une fois les contrôles terminés, elles ont pu informer correctement les consommateurs par le biais des déclarations. Le BFC n’a ordonné aucune rectification.

Le BFC invite les entreprises à poursuivre, voire, le cas échéant, à intensifier leurs efforts, afin de garantir un meilleur respect des prescriptions en matière de déclaration du bois.

Le BFC ne se borne pas à effectuer des contrôles pour s’assurer que le bois est déclaré dans les règles. Il est également à la disposition des entreprises pour les conseiller et les assister dans l’application de la déclaration du bois. Ses conseils permettent d’éviter les déclarations lacunaires, que ce soit dans les magasins ou les boutiques en ligne.

En vigueur depuis 2012, l’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois prévoit l’obligation d’indiquer l’espèce et la provenance du bois et des produits en bois qui sont remis aux consommateurs. L’obligation de déclarer s’applique aux bois ronds, aux bois bruts et à certains produits en bois massif, mais également au bois de chauffage et au charbon de bois. L’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois complète l’ordonnance sur le commerce du bois, qui vise à empêcher la mise sur le marché en Suisse de bois issu d’un négoce illégal.

Contrôles de la déclaration du bois 2024 : des résultats contrastés selon les branches