Signature de trois conventions rectifiant la frontière entre la Suisse et la France
Le 28 octobre 2025, la Suisse et la France ont signé à Berne trois conventions portant rectification de la frontière nationale entre le Canton de Genève et le département de la Haute-Savoie. Les adaptations concernent les secteurs de l’Hermance, du Foron et la zone frontalière de Perly-Certoux et Bardonnex.
Le Conseil fédéral et le gouvernement de la République française se sont accordés pour porter modifications à la frontière commune en raison des évolutions relevées sur le terrain. Les conventions correspondantes ont été signées par les représentantes des deux pays.
Trois secteurs concernés
Les travaux de renaturation sur l’Hermance et d’endiguement et de renaturation sur le Foron ont modifié le paysage sur certains tronçons de la frontière entre les deux pays. Le nouveau tracé de la frontière correspond à ces nouvelles réalités.
Par ailleurs, dans le cadre de la réalisation d’une nouvelle ligne de tramways transfrontalière entre la commune suisse de Perly-Certoux et la commune française de Saint-Julien-en-Genevois, une adaptation de la frontière d’Etat est nécessaire. Les communes de Perly-Certoux et de Bardonnex sont concernées par les adaptations.
Echange de surfaces équivalentes
Conformément au principe de compensation de surface, le droit international public prévoit la possibilité d’échanger des territoires de surface équivalente lors de modification de frontière. Le Conseil fédéral a approuvé la signature des trois rectifications de frontière entre la Suisse et la France le 27 septembre 2024.
Les conventions entreront en vigueur lorsque les procédures d’approbation internes seront terminées dans les deux pays.
Liens et informations complémentaires
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française modifiant la convention du 3.12.1959 entre la Suisse et la France relative à une rectification de la frontière sur l'Hermance
Convention – Rectification de la frontière sur l’Hermance
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française portant rectification de la frontière entre la Suisse et la France en vue de la réalisation d'une ligne de tramway transfrontalière entre les communes suisses de Perly-Certoux et Bardonnex et la commune française de Saint-Julien-en-Genevois
Convention – Rectification de la frontière en vue de la réalisation d’une ligne de tramway transfrontalière
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française portant rectification de la frontière entre la Suisse et la France suite aux travaux d'endiguement et de renaturation de la rivière « Le Foron »
Convention – Rectification de la frontière suite aux travaux d’endiguement et de renaturation de la rivière « Le Foron »
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