Publié le 18 juillet 2022

Mention de la source

Comment mentionner la source selon le type de publication ?

Les conditions d'utilisation des géodonnées et des géoservices gratuits de swisstopo exigent une mention de la source lors d'une publication ou une remise à des tiers. Pour vous aider, nous avons décrit la marche à suivre pour les cas les plus courants de publication.

• Représentation des données dans une application ou un service cartographique dynamique

  Idéal : à chaque apparition de géodonnées swisstopo la mention de la source est visible à côté des données swisstopo.

  Toléré: la source est mentionnée de manière centralisée sur une page Internet qui liste toutes les sources utilisées dans l'application ou le service cartographique. Un lien (URL ou hyperlink) vers la page Internet des sources se trouve dans l'application cartographique ou dans la description du service web. 
  

• Représentation statique des données sur un support analogique ou numérique (image statique)

  La source est mentionnée à côté de la représentation statique. Si plusieurs représentations sont utilisées une mention unique et centralisée est autorisée.

• Représentation des données dans une vidéo, un jeu vidéo

  Idéal : à chaque apparition de géodonnées swisstopo la mention de la source est visible à côté des données swisstopo.

  Toléré : la source est mentionnée de manière centralisée à la fin de la vidéo ou pour les jeux vidéo là où les différentes attributions sont listées. 

• Publication des géodonnée sans représentation visuelle directe (p.ex. dans un géoservice altimétrique, sous forme d'un tableau résultant d'une analyse des géodonnées)

  La source est mentionnée dans la documentation qui accompagne la publication. En cas de publication en ligne, la documentation est accessible en ligne. 

• Publication de données dérivées basées sur les géodonnées de swisstopo (p.ex. éléments digitalisés sur une image aérienne swisstopo)

  Les exigences sont les mêmes que lors de l'utilisation directe des géodonnées de swisstopo.  Les point 1 à 4 s'appliquent par analogie. L'indication de la source peut être précédée par "dérivé de …"  

• Publication de données swisstopo intégrées dans une base de données regroupant plusieurs sources.

  Si des géodonnées swisstopo ou des données basées sur les géodonneés de swisstopo sont intégrées à une base de données regroupant de nombreuses sources différentes, il suffit de citer swisstopo dans la liste des sources de cette base de données. La mention explicite de swisstopo à chaque utilisation des données n’est alors plus exigée, y compris par le bénéficiaire de la licence de la base de données concernée. Dans ce cas, la mention indirecte par un renvoi à l’éditeur de la base de données citant lui-même swisstopo suffit.