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Bases légales en vigueur

Office fédéral de topographie swisstopo

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Thème	Description
Archivage de géodonnées	Dans le cas de l’archivage de géodonnées au niveau de la Confédération, il s’agit de conserver ces dernières pour une période illimitée de temps. Elles doivent en effet être archivées de façon à pouvoir être réutilisables dans un système de géoinformation. Avec le projet Ellipse, swisstopo et les Archives fédérales suisses (AFS) ont élaboré une solution pour l'archivage des géodonnées. Le projet Ellipse a été achevé à la fin de l'année 2016 et les résultats sont présentés dans le manuel d’archivage de géodonnées fédérales.
Accès aux documents de swisstopo	Informations sur l'application du principe du droit d'accès et sur la procédure à suivre pour faire une demande d'accès.
Apprentissage à swisstopo	swisstopo offre des places d’apprentissage passionnantes dans les métiers de géomaticien(ne), employé(e) de commerce et informaticien(ne) avec certificat fédéral de capacité (CFC).
Actualités sur les géodonnées	Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les mises à jour et les nouveautés concernant les géodonnées de swisstopo.

Thème	Description
Balayage laser (laser scanning)	Le balayage laser terrestre ou aérien permet de créer des millions de points pour mesurer une surface.
Bases légales et compétences	En tant que service spécialisé de la Confédération, swisstopo est responsable des frontières nationales. Les traités internationaux et les accords avec les pays voisins constituent la base légale.

Thème	Description
Coordonnées	Comment naissent les coordonnées? Pour cela, il faut un système de coordonnées et une méthode de projection cartographique. Ensuite, des points fixes sont marqués sur le terrain.
Cadre de référence – le système de référence prend un tour concret	Des centaines de points géodésiques fixes sont définis sous forme de coordonnées. Celles-ci constituent le cadre de référence pour toutes les mensurations en Suisse.
Cartes géologiques	Les cartes géologiques du Service géologique national constituent actuellement le seul ensemble de données complet sur la structure du sous-sol suisse. Elles apportent une contribution importante à l'exploration et à l'utilisation durable du sous-sol. Elles servent également de base pour l'élaboration de données digitales ainsi que de modèles 3D du sous-sol.
Coup de projecteur sur les cartes nationales	Les cartes nationales ayant cours aujourd’hui en Suisse se fondent sur la loi fédérale de 1935 et ont progressivement succédé aux cartes Dufour et Siegfried aux différentes échelles de réalisation.
Cartes historiques	La collection de swisstopo se compose des premières éditions, des mises à jour des cartes officielles « carte Dufour », « carte Siegfried » et « cartes nationales » ainsi que de sources manuscrites. Toutes les cartes analogiques sont disponibles sous forme numérique dans le « Voyage dans le temps » de swisstopo.
Coup de projecteur sur la carte Dufour	La carte topographique de la Suisse au 1:100 000 (carte Dufour) est la première carte officielle couvrant intégralement le pays. Publiée entre 1845 et 1865, elle a donc été contemporaine de l’émergence de l’Etat fédéral moderne.
Coup de projecteur sur la carte Siegfried	Les levés originaux réalisés pour la carte Dufour ont été publiés avec l’Atlas topographique de la Suisse au 1:25 000/1:50 000 (carte Siegfried). Prenant appui sur deux lois fédérales de 1868, il fit l’objet d’une coopération entre la Confédération et les cantons. Sa parution s’échelonna de 1870 à 1926.
Conservation à long terme	swisstopo est tenu par la législation sur la géoinformation de garantir la disponibilité de ses géodonnées de base. La conservation à long terme permet d'assurer durablement l'utilisation des géodonnées. La disponibilité assurée dans la durée et l'archivage sont les deux composantes garantissant la disponibilité des géodonnées.
Cadastre RDPPF	Les restrictions de propriété en Suisse sont organisées dans le système d’information du cadastre RDPPF.
Colloques - présentations	Les colloques de swisstopo servent en première ligne au perfectionnement interne des spécialistes de tous les échelons. Les présentations des colloques qui ont déjà eu lieu sont disponibles ici.
Consortium Suisse pour le champ de pesanteur	swisstopo propose en collaboration avec la Mathematical and Physical Geodesy de l’EPF Zurich un nouveau modèle de géoïde et un logiciel pour le calcul des données de champ de gravité.
Conseils / Analyses	swisstopo propose des conseils pour la mensuration de base et la mensuration technique. Nous sommes votre interlocuteur en Suisse pour les analyses géodésiques.

Thème	Description
Détermination de points par triangulation	Dans la mensuration nationale trigonométrique, des points de mensuration sont relevés depuis le sol et calculés selon des règles trigonométriques.
Données LiDAR	swisstopo prévoit de réaliser un nouveau relevé LiDAR de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein, après que la campagne lancée en 2017 se sera achevée en 2024. Le laser scanning aéroporté est l’une des approches les plus efficaces pour mesurer le territoire en 3D. Elle offre des données précieuses et de qualité aussi bien en termes de niveau de détail que de précision. Formant la base des modèles numériques de terrain, ces données contribuent aussi à d’autres produits et servent à de nombreuses applications.
Données de base	Qu'y a-t-il sous nos pieds ? Dans une perspective de gestion durable de notre habitat, les cartes historiques et les modèles 3D sont aussi importants que les jeux de données géologiques, géophysiques et géotechniques. GeoCover - jeux de données géologiques vectorielles - couvre l'ensemble de la Suisse selon le découpage de la carte nationale au 1:25 000.
Données géologiques numériques	Les données géologiques de base sous forme numérique sont idéales pour les analyses géologiques modernes et l'exploration du sous-sol. Elles sont une base précieuse pour l'élaboration de jeux de données géothématiques et de modèles dans le domaine des risques naturels, de l'énergie géothermique, des matières premières et servent également à répondre à des questions relatives à l'environnement.
Disponibilité assurée dans la durée de géodonnées	À travers la disponibilité assurée dans la durée, swisstopo assure l'archivage et la mise à disposition des géodonnées anciennes et actuelles avec un niveau de qualité approprié et les conseils techniques requis.
Documents voir Publications	Les rapports, publications spécialisées, manuels, informations sur les produits et les présentations de l’Office fédéral de topographie swisstopo.
Documents officiels de swisstopo, consultation	Informations sur l'application du principe du droit d'accès et sur la procédure à suivre pour faire une demande d'accès.
Directeur	Fridolin Wicki dirige l’Office fédéral de topographie swisstopo

Thème	Description
Échange entre autorités	Le Conseil fédéral a adhéré à la convention entre la Confédération et les cantons concernant l’indemnisation et les modalités de l’échange de géodonnées de base relevant du droit fédéral entre autorités. Cette convention sert de base à un échange simplifié entre autorités, et permet une meilleure exploitation des géodonnées de base.

Thème	Description
Frontière nationale	La frontière extérieure de la Suisse est appelée frontière nationale et est définie en accord avec les pays voisins.
Formation	swisstopo propose une trentaine de places d'apprentissage, un stage pour les étudiants en commerce du sport et 10 à 15 places pour des stages de haute école. Par ailleurs, l'Office fédéral de topographie promeut régulièrement des travaux de master portant sur des questions en rapport avec swisstopo dans le cadre du programme swisstopoEDU.

Thème	Description
Gravimétrie	La gravimétrie est une méthode qui permet de mesurer le champ de gravité de la Terre. Celui-ci doit être pris en compte lors des mesures géodésiques.
Géostation Zimmerwald	La géostation de Zimmerwald possède des coordonnées de station très précises et sert de station fondamentale et de point de référence principal pour la mensuration nationale.
geo.admin.ch	geo.admin.ch est la plateforme de géoinformation de l'administration fédérale concernant le territoire suisse. En tant qu’utilisateur/trice, vous pouvez accéder directement et gratuitement aux géoinformations, géodonnées, et géoservices de la Confédération.
Géoinformation et géodonnées	Les géodonnées sont des informations numériques auxquelles on peut attribuer une position spatiale spécifique sur la surface de la Terre.
Géologie au quotidien	Comment se forment les roches ? Pourquoi la géologie est-elle utile dans le domaine de la production d'énergie ? L'histoire de notre terre regorge de mystères et de faits passionnants. Le Service géologique national propose une offre de publications aisément compréhensibles ainsi que des randonnées géologiques guidées gratuites afin de sensibiliser le public à la géologie.
Géoressources	Où se trouvent les matières premières en Suisse ? Où et comment utiliser la géothermie de façon durable pour la production d'énergie ? Les géoressources englobent toutes les ressources de base qui servent à la société moderne. Ce sont les eaux souterraines, les matières premières minérales, la production d'énergie et l’espace disponible à la construction, le stockage et l'élimination de matériaux.
GeoMol	Un modèle géologique 3D du Plateau suisse
Géologie 3D	Grâce aux modèles géologiques 3D, une version simplifiée du sous-sol peut être représentée. Les modèles géologiques 3D de swisstopo offrent une contribution importante au règlement des conflits d'utilisation du sous-sol.
Géodonnées de base gratuites (OGD)	swisstopo met ses données et produits officiels à disposition en ligne gratuitement pour une utilisation libre. Cette décision survient dans le cadre de la « Stratégie Open Government Data (OGD)».
geocat.ch	geocat.ch est le catalogue suisse de géométadonnées. Les géométadonnées décrivent les géodonnées et facilitent la gestion, la recherche et l’évaluation de géodonnées.
Génération de KML	Le géoservice swisstopo « génération de fichier KML » permet de convertir un fichier contenant des coordonnées nationales suisses ou des données GPS en un KML.
Géodonnées gratuites	Les géodonnées gratuites peuvent être directement téléchargées dans le shop en ligne swisstopo après acceptation des conditions d'utilisation. Elles se trouvent également à disposition sur opendata.swiss, ainsi que d'autres jeux de données.

Thème

Description

Histoire et collections

L’Office fédéral de topographie swisstopo a une histoire riche en événements et en succès . Depuis sa fondation en 1838, il a non seulement contribué à façonner le développement de la Suisse, mais l'a également documenté avec des cartes et des photographies. Vous trouverez dans cette rubrique de plus amples informations sur l’histoire de swisstopo et un aperçu de ses collections historiques.

Histoire de swisstopo

L'actuel Office fédéral de topographie a été fondé par Guillaume Henri Dufour en 1838 à Carouge/Genève sous le nom de Bureau topographique fédéral. Il a publié dès 1845 la première série de cartes officielles de la Suisse couvrant l'ensemble du territoire. Aujourd'hui swisstopo fait partie du DDPS, Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Il remplit des tâches aussi bien militaires que civiles. swisstopo est le centre de compétences pour la géoinformation de la Confédération suisse.

Thème	Description
Infrastructure de géodonnées	Les infrastructures de données géographiques permettent de mettre en réseau et à disposition de manière optimale des informations géographiques, donc liées à l'espace. L'objectif est de rendre ces informations géographiques accessibles à un large public de manière simple, avantageuse et de haute qualité.
Images historiques	La collection photographique de swisstopo renferme un patrimoine culturel exceptionnel et comprend environ un demi-million de photos aériennes, de prises de vue terrestres ainsi que des photographies couvrant les activités de l’Office. Les instantanés du paysage saisis des années 1920 jusqu’à nos jours servent à un large éventail d’applications. Un plan de mesures va être mis en œuvre au cours des prochaines années, garantissant que les précieux originaux restent conservés et que leur accès soit facilité.
Intégration de cartes via iFrame	Avec iFrame, geo.admin.ch met à la disposition des sites web une possibilité simple et gratuite d'intégrer des cartes. La description d'un endroit, un plan pour une manifestation ou encore une illustration pour soutenir une présentation sont maintenant facilement visualisables.
Images satellite	A travers le National Point of Contact (NPOC) pour les images satellite, il est possible d’acquérir des photographies satellitaires de très bonne qualité du monde entier. Le NPOC permet aux clients de définir eux-mêmes de nouvelles prises de vue ou de choisir le produit adéquat parmi les archives disponibles. Tout au long du traitement des mandats, des spécialistes sont à disposition pour conseiller les clients.

Thème	Description

Thème	Description

Thème	Description
Le système de coordonnées suisse	Les points fixes du système de coordonnées suisse ont été relevés par swisstopo dans le cadre de MN95 avec l’aide de satellites et du GPS.
La Suisse en haute résolution	Source principale pour la production des géodonnées, les images aériennes sont à la base des produits tels que SWISSIMAGE ou des cartes nationales. Grâce à un capteur photographique à la pointe de la technologie, swisstopo vous offre la Suisse en haute résolution.
La frontière à l’ère numérique	Aujourd’hui, des systèmes d’information géographique (SIG) sont utilisés pour gérer et documenter les frontières nationales. Apprenez-en plus sur la numérisation.
Limites cantonales et communales	En Suisse, les cantons sont responsables des frontières cantonales et communales. Ces limites territoriales sont saisies dans la mensuration officielle (MO).
Limites territoriales	Les limites territoriales suisses sont divisées en trois niveaux hiérarchiques : frontières nationales, frontières cantonales et frontières communales. Vous pouvez en savoir plus ici.
Lecture des cartes	Des outils pratiques, les dépliants " Lecture des cartes " et " Signes conventionnels " offrent une palette d'information pour l’utilisation des cartes.

Thème	Description
MN95	MN95 est le cadre de référence local de la mensuration nationale suisse. Celui-ci se réfère aux systèmes de référence CHTRS95 et CH1903+.
Matières premières minérales	Les matières premières minérales comme le gravier, le sable, le calcaire et l’argile sont largement utilisées dans l’industrie de la construction et peuvent être majoritairement extraites en Suisse. Cependant, la Suisse importe également de nombreuses matières premières, notamment des matières premières énergétiques et des métaux, y compris les métaux spéciaux et les terres rares qui sont importants pour la transition énergétique.
Matières premières	Les matières premières minérales comme le gravier, le sable, le calcaire et l’argile sont largement utilisées dans l’industrie de la construction et peuvent être majoritairement extraites en Suisse. Cependant, la Suisse importe également de nombreuses matières premières, notamment des matières premières énergétiques et des métaux, y compris les métaux spéciaux et les terres rares qui sont importants pour la transition énergétique.
Modèle topographique du paysage	Le modèle topographique du paysage est le cœur de la production de géodonnées à l'échelle nationale. Il comprend des objets du paysage tels que, par exemple, bâtiments, routes ou cours d'eau. Ces données sont saisies, traitées, gérées en 3D de façon précise et actuelle dans une qualité homogène et mises à disposition par swisstopo. Le MTP est non seulement la base de l'élaboration des cartes nationales mais il sert également de base à une large gamme d'applications territoriales les plus diverses.
Mémoire du paysage	swisstopo documente depuis plus de 175 ans le développement topographique de la Suisse. La mémoire du paysage de la Suisse est possible grâce à la conservation et à la mise à disposition des séries temporelles de différentes géodonnées. Il est ainsi possible de mettre en évidence les développements au fil du temps.
Mensuration Officielle	La mensuration officielle garantit la propriété foncière et constitue la base des géoinformations et des systèmes d’information géographique standardisés.
Manifestations	swisstopo participe régulièrement à des foires publiques et spécialisées et organise des colloques consacrés à des thèmes ayant trait à la géoinformation.
Médias sociaux	L'échange avec nos clients et partenaires nous tient particulièrement à coeur. C'est pour cette raison que nous sommes présents sur les médias sociaux. Nous partageons nos nouveautés, infos intéressantes, photos et vidéos les plus actuelles. Découvrez plus de swisstopo et restez en contact avec nous. Votre opinion nous intéresse!
Mensuration	swisstopo met des prestations comme le domaine de la géomatique et des calculs géodésiques à disposition du public. Vous en trouverez un aperçu ici.

Thème	Description
Nivellement	La méthode classique et la plus simple de mesure de l’altitude est appelée «nivellement». Vous pouvez en savoir plus ici.
Noms géographiques	La relation à l’espace est l’une des principales caractéristiques du quotidien. Elle détermine souvent notre existence et nos actions de manière insoupçonnée. Une communication verbale en lien avec des objets topographiques dans l’espace est à peine imaginable sans leur appellation. Il est bien plus simple de localiser des unités ou éléments géographiques à l’aide d’un nom qu’en indiquant des coordonnées.
Newsletter	Tenez-vous au courant et recevez régulièrement des informations sur les nouveaux produits, les événements à venir et les mises à jour des géodonnées ainsi que d'autres nouveautés de l'Office fédéral de topographie swisstopo.
NAVREF	Ici, vous pouvez convertir les coordonnées nationales MN en coordonnées GPS globales WGS84. Saisissez les coordonnées et cliquez sur «calculer».

Thème	Description
Open Government Data OGD	swisstopo met ses données et produits officiels à disposition en ligne gratuitement pour une utilisation libre. Cette décision survient dans le cadre de la « Stratégie Open Government Data (OGD)».

Thème	Description
Photogrammétrie	Les méthodes de mesure photogrammétriques consistent à photographier le terrain vu du ciel à l’aide d’une caméra de mesure numérique.
Point fondamental	La géostation de Zimmerwald est le point fondamental de la mensuration nationale et constitue ainsi l’origine du système de coordonnées suisse.
Postes vacants	Etes-vous intéressé à un nouveau défi professionnel? Vous trouverez chez nous les conditions idéales pour votre accomplissement professionnel. Avec vos idées, contribuez activement à façonner l'entreprise d'aujourd'hui et de demain.
Publications voir Documents	Les rapports annuels, brochures, revues, flyer et les newsletter imprimées de l’Office fédéral de topographie swisstopo.
Points géodésiques (FPDS)	Dans le cadre du service de données sur les points géodésiques (FPDS), swisstopo met à disposition en ligne les données des points géodésiques. Vous accédez ici au visualiseur de données FPDS.

Thème	Description

Thème	Description
Réalité augmentée et virtuelle	Les géodonnées de swisstopo offrent une base utile pour des visualisations en 3D dans les domaines de la réalité augmentée (RA) et de la réalité virtuelle (RV).
Réalité virtuelle	Au début, la réalité virtuelle était un thème pour passionnés, mais le grand public peut maintenant en profiter également. swisstopo présente le potentiel de ses données 3D pour les applications de réalité virtuelle sur la base de huit scènes situées en Suisse.
Réalisation des cartes	Les étapes de la production d’une carte sont la mensuration, la prise de photos aériennes, l’évaluation, la saisie des éléments du paysage dans la base de données et la cartographie numérique.
Réseau des transports CH	L’infrastructure nationale de géodonnées pour une mobilité efficiente et en réseau. Le Réseau des transports Suisse optimise et développe l’infrastructure de données sur les transports du secteur public, fournit des données de base fiables, permet d'associer les données sur les infrastructures de transport et sur la mobilité et les rend largement utilisables.
Révocation	Informations sur le droit de révocation pour les contrats de vente avec swisstopo.
Répertoire des rues	Le répertoire des rues contient toutes les rues suisses, y compris l’indication des noms de rue qui servent de désignations de rue pour les adresses.
Répertoire des localités	Le répertoire officiel des localités contient toutes les localités suisses dans une base de données, avec indication du nom, du code postal et du périmètre.
Répertoires officiels géographiques	Vous trouverez ici les répertoires officiels des localités, des rues et des adresses de bâtiments en Suisse. Les données sont publiques et disponibles gratuitement.
Répertoire des adresses de bâtiments	Le répertoire officiel des adresses de bâtiments contient toutes les adresses officielles de Suisse dans un registre unifié.

Thème	Description
Systèmes mondiaux de positionnement par satellites	GNSS (système mondial de positionnement par satellites) est un terme générique désignant l’utilisation de systèmes mondiaux de positionnement par satellites. En voici des exemples.
Système de référence – la base des coordonnées	Les coordonnées sont déterminées sur la base d’un système de référence qui définit les unités de mesure, l’origine et la position du système de coordonnées.
Systèmes de référence européens	Le système de référence européen «ETRS89» permet un rattachement plus précis aux systèmes de référence locaux de la mensuration nationale.
Systèmes de référence suisses	La Suisse possède un système de référence global (CHTRS95) et un système de référence local (CH1903+). Ils ont été fixés par la mensuration nationale MN95.
Séries temporelles	On désigne par série temporelle une suite d’états de géodonnées de base classés par ordre chronologique. Des séries temporelles de presque tous les produits et géodonnées de swisstopo sont conservées et accessibles.
Système cadastral	Le système cadastral suisse se compose de trois piliers: la mensuration officielle, le cadastre RDPPF et le registre foncier.
Service géologique national	Le Service géologique national de swisstopo est l’organe de la Confédération spécialisé dans le relevé, l’analyse, le stockage de données géologiques de base et leur mise à disposition. Il établit les bases de décision pour un aménagement de notre espace de vie et favorise la compréhension de notre paysage.
swisstopo en chiffres	Pour tout savoir sur swisstopo, sa production, son effectif du personnel et d’autres statistiques touchant au fonctionnement de l’Office
stratégie géoBIM de swisstopo	Le but de la stratégie géoBIM de swisstopo est d’établir des normes à validité nationale permettant à des données harmonisées, de qualité élevée, d’être utilisées aussi largement qu’il est possible.
Stage de haute école	Un stage de haute école auprès de swisstopo offre la possibilité d’amasser de l’expérience pratique dans le domaine d’études et constitue un tremplin professionnel idéal. Il constitue aussi une bonne occasion d’assumer de premières responsabilités professionnelles et de créer des contacts précieux.
Services de calcul et de transformation	Le service de calcul de swisstopo vous aide à convertir des coordonnées et des formats de données, ainsi qu’à déterminer la déclinaison magnétique.
Signaler une correction	Y a-t-il eu des changements sur le terrain qui devraient être reportés dans nos produits ? Avez-vous trouvé des erreurs dans nos cartes ou nos géodonnées? Faites-nous part de vos remarques, en déplacement avec votre smartphone ou confortablement depuis chez vous.
Services géologiques	Le Service géologique national donne accès aux données géologiques et à des modèles géologiques 3D du sous-sol. Il coordonne la scène géologique suisse et conseille pour des projets de géoénergie et des projets de construction souterraine.
Surveillance directe	Sept cantons ainsi que la Principauté du Liechtenstein ont confié la gestion opérationnelle de la mensuration officielle à la Direction fédérale des mensurations cadastrales.

Thème	Description
Thèmes géologiques	Où trouver les matières premières en Suisse ? Où et comment utiliser de façon durable la géothermie pour produire de l'énergie ? Le Service géologique national fournit des données de base sur l'utilisation des ressources géologiques. Il favorise la compréhension de la géologie dans la vie quotidienne et fournit des réponses aux questions de notre société.

Thème	Description
Utilisation des cartes et des géodonnées en ligne	Profitez au mieux des géodonnées de swisstopo. Dessinez des itinéraires, mesurez des distances, comparez cartes nationales et photos aériennes. Des outils pratiques vous aident à visualiser, à évaluer ou à découvrir des données très variées, que ce soit en route avec votre smartphone ou à la maison sur votre ordinateur.

Thème	Description
Visualiseur de cartes map.geo.admin.ch	Découvrez les cartes et les géodonnées de swisstopo sur votre écran. Mesurez les distances et les surfaces, comparez les photos aériennes historiques avec celles d’aujourd’hui ou ajoutez un tracé.
Voyage dans le temps – images aériennes	Partez pour un voyage fascinant et remontez le temps grâce aux images aériennes de swisstopo. Découvrez la mémoire du paysage suisse vu du ciel.
Voyage dans le temps - cartes	Les cartes topographiques de swisstopo vous permettent de revivre près de 175 ans d’histoire de la cartographie suisse.
Visualiseur 3D	Volez au-dessus des Alpes, baladez-vous tranquillement sur la Bahnhofstrasse à Zurich ou observez les passages les plus raides de votre prochaine randonnée. Grâce au mode 3D du visualiseur de cartes de la Confédération, chacun peut explorer librement un modèle numérique en trois dimensions de la Suisse. Découvrez tous les bâtiments ainsi que de nombreux autres objets en 3D.
Vente de matériel	Vous trouverez ici le matériel de terrain et d’assurance de swisstopo. Vous pouvez commander du matériel spécial tel que des boulons d’arpentage par téléphone ou par e-mail.
Vols 3D	La visualisation des données se fait le long d’une ligne de vol. Les vols sont réalisés à la demande du client et personnalisés de manière à répondre aux exigences les plus diverses. Les «vols 3D» constituent la manière idéale de présenter des projets à contenu spatial de manière dynamique, attrayante et intuitive. Ils sont particulièrement adaptés à la visualisation d’infrastructures, à la mise en valeur de projets environnementaux, à la visualisation de parcours sportifs ainsi que pour toutes sortes d’autres applications.

Thème	Description

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3D: Visualisations et géodonnées sur mesure	En plus des produits officiels, swisstopo propose des visualisations et des géodonnées en 3D comme prestation de service. A partir de différentes données de base, il est possible de générer sur demande des résultats spécifiques au client, adaptés à un domaine d'intérêt défini.

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Bases légales en vigueur

Récapitulatif des articles constitutionnels, lois et ordonnances qui régissent les tâches, prestations et responsabilités de l'Office fédéral de topographie swisstopo.

Constitution fédérale de la Confédération suisse

Loi sur la géoinformation (LGéo)

Résumé des résultats de la procédure de consultation de mai 2006
Loi fédérale sur la géoinformation - Résumé des résultats de la procédure de consultation
PDF, 22 page(s), 170 KB, français

Géoinformation générales

Rapport explicatif ordonnances LGéo
Rapport explicatif concernant les ordonnances d’exécution de la loi sur la géoinformation (LGéo)
PDF, 72 page(s), 693 KB, français

Mensuration nationale

Mensuration officielle

Géologie nationale

Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géologie nationale (OGN) (RS 510.624)

Organisation

Restrictions de droit public à la propriété foncière

Ordonnance du 2 septembre 2009 sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP)(RS 510.622.4)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP)
Explications pour les bases et le contenu de l'ordonnance.
PDF, 34 page(s), 278 KB, français

Documents
Liens

Documents

Guide pour l'introduction par les cantons du nouveau droit de la géoinformation
Informations, indications et conseils destinés au personnel qualifié en charge de l’introduction du droit de la géoinformation
PDF, 40 page(s), 1 MB, français
Aide à la lecture du catalogue des géodonnées de base
(annexe 1 de l’ordonnance sur la géoinformation, OGéo)
PDF, 1 page(s), 141 KB, français
Geoinfo Flyer: Loi fédérale sur la géoinformation
Aperçu comportant une introduction, un aperçu des éléments principaux de la loi sur la géoinformation et une vue d‘ensemble du message à travers des extraits choisis.
PDF, 4 page(s), 321 KB, français