Le concept des registres nationaux à référence spatiale (ou géoregistres) pour une Suisse numérique, datant de juillet 2020 et ayant servi de base à la formulation du mandat du Conseil fédéral, a été complété en janvier 2023 par un document de réflexion relatif aux géodonnées de référence, aux géoregistres et aux principes MO-MN. Ce document relie la question des géoregistres à la proposition d'adaptation de la répartition des tâches entre la mensuration officielle (MO) et la mensuration nationale (MN). Une clarification de différentes terminologies y est par ailleurs proposée. Ce document de réflexion a été élaboré par la direction de swisstopo et le comité directeur de la CGC, puis mis en consultation entre janvier et mars 2023 auprès des intervenants suivants:

• les membres du groupe de travail géoregistres
  
• les services compétents des cantons pour les SIG et la mensuration officielle,
• les membres de la CGC,
• les comités directeurs de plusieurs organisations professionnelles: Ingénieurs-Géomètres Suisses (IGS), Société suisse de géomatique et de gestion du territoire (geosuisse), Professionnels Géomatique Suisse (PGS), Groupement professionnel des ingénieurs en géomatique Suisse (GEO + ING)
• les directions des domaines «Topographie» et «Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales» au sein de swisstopo.

Cette consultation a montré que l’idée de créer des géoregistres, notamment dans l’esprit des thèmes de l’UN-GGIM, est accueillie favorablement. Nombreux sont cependant les participants de la consultation à estimer que les modifications proposées devraient résulter d’une adaptation de l’existant . La répartition des tâches entre la mensuration officielle et la mensuration nationale devrait par ailleurs être traitée séparément et indépendamment de la thématique des géoregistres. En outre, une analyse plus approfondie du concept est souhaitée.

La suite des travaux consistera à clarifier, dans un groupe de travail paritaire avec un soutien externe, les points énumérés ci-dessus. Ce mandat devra également préciser le concept des géoregistres dans son ensemble et les besoins nationaux effectifs de l'administration publique, des milieux politiques, de la population et de l'économie. Les premiers résultats sont attendus pour le premier semestre 2024. Les groupes d’intérêts concernés seront consultés.

Nous vous tiendrons informés dès que les résultats seront connus.

Cette stratégie met également en avant la nécessité d’agir en matière de production de données. Il y est en effet précisé ceci: «Une gestion commune des données permet à l’administration d’économiser des ressources et d’améliorer la qualité des données. Pour ce faire, il convient de mettre en place des registres de base consultables par les autorités de tous les niveaux institutionnels pour l’accomplissement des tâches qui leur incombent en vertu de la loi.» Il est tenu compte de cette exigence de la stratégie de cyberadministration en créant des géoregistres nationaux.

Pour que les exigences mentionnées puissent être satisfaites, certaines géodonnées doivent être mises à disposition sous forme de géoregistres. Cette initiative constitue l’un des champs d’action de la «stratégie suisse pour la géoinformation» adoptée en 2020 par le Conseil fédéral et la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Le Conseil fédéral y expose ses priorités politiques pour le développement de la Suisse à moyen et à long terme. Cette stratégie constitue l’outil principal de la Suisse pour la mise en œuvre de l‘agenda 2030 (Programme des Nations Unies pour le développement durable en 2030) et de ses 17 objectifs. Des géodonnées sont ainsi requises pour mesurer le degré de réalisation de bien des objectifs

Le comité d’experts des Nations Unies sur la gestion mondiale de l’information géospatiale (UN-GGIM) s’est demandé très tôt quels jeux de géodonnées étaient nécessaires pour soutenir ces objectifs de développement durable (Agenda 2030). Il a ainsi réuni 14 jeux de géodonnées sous le titre de «Global Fundamental Geospatial Data Themes» (thèmes mondiaux de données géospatiales fondamentales) et les a publiés en 2019. Selon les Nations Unies, il s’agit là du minimum de données à référence spatiale dont un Etat a besoin.

Une première comparaison avec les définitions de géodonnées de base utilisées en Suisse montre que ces thèmes de géodonnées englobent pour l’essentiel les géodonnées de référence de la mensuration officielle et de la mensuration nationale.

La notion d’«ensembles de données de grande valeur» est employée dans la directive 2019/1024 de l’Union européenne concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public. On entend par-là des données dont la réutilisation s’accompagne d’avantages importants pour la société, l’environnement et l’économie, notamment parce qu’elles conviennent très bien pour créer des services à valeur ajoutée, des applications et de nouveaux emplois décents, de grande valeur. La création de géoregistres s’inscrit parfaitement dans la perspective tracée par cette directive de l‘UE.