Mensuration

Le domaine «Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales» (domaine Mensuration en abrégé) est le service spécialisé de la Confédération pour les deux tâches communes «mensuration officielle» et «cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)» ainsi que pour les tâches de la mensuration géodésique nationale.

Des systèmes de référence, des définitions de surfaces de référence et des systèmes de projection cartographique de même que leurs réalisations sous la forme de cadres de référence et de points fixes, de modèles du géoïde, de réseaux permanents GNSS et de services de positionnement sont élaborés et gérés dans le cadre de la mensuration nationale géodésique. Ces bases géodésiques et ces données de référence pour l’infrastructure nationale de données géographiques (INDG) permettent non seulement une représentation homogène et dénuée de toute tension des géodonnées, mais garantissent également leur capacité à être échangées au niveau national et international. 

Le domaine assume la conduite stratégique et la haute surveillance de la mensuration officielle et du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF). Il collabore par ailleurs étroitement avec les services spécialisés des cantons qui portent la responsabilité opérationnelle de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF.

Tâches

Les tâches suivantes incombent notamment au domaine Mensuration:

  • Mise en œuvre des stratégies de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF édictées par le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.
  • Planification, direction générale et haute surveillance de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF en étroite collaboration avec les cantons.
  • Poursuite du développement de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF aussi bien au plan technique qu’à celui de l’organisation.
  • Surveillance directe des mensurations à la demande des cantons. Actuellement, six d’entre eux (AI, AR, GL, NW, OW, UR) et la Principauté du Liechtenstein font usage de cette possibilité.
  • Secrétariat de la Commission fédérale des ingénieurs géomètres incluant l’organisation de l’examen d’Etat et la tenue du registre des ingénieurs géomètres.
  • Définition des systèmes géodésiques de référence et élaboration, actualisation, gestion et mise à disposition de cadres géodésiques de référence (planimétriques, altimétriques, gravimétriques) pour la Suisse.
  • Mise en place, exploitation et entretien d’une station fondamentale et des stations permanentes du réseau GNSS (Global Navigation Satellite Systems) automatique de la Suisse, surveillance permanente des équipements et analyse des données recueillies.
  • Exploitation de services de positionnement modernes, couvrant tout le territoire et présentant des niveaux de précision différents.
  • Développement et commercialisation de logiciels géodésiques et de services de transformation.
  • Abornement et mensuration de la frontière nationale en parfait accord avec les pays voisins et les cantons.

Organisation

Le domaine Mensuration comprend un état-major et quatre processus:

  • Etat-major
  • Mensuration officielle et cadastre RDPPF
  • Bases géodésiques et positionnement
  • Mensuration géodésique nationale
  • Développement et projets


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Domaine compétent

Géodésie et direction fédérale des mensurations cadastrales
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