CommuniquésPublié le 25 juin 2025

Un traité uniforme doit réglementer le tracé et l’entretien de la frontière avec l’Allemagne

Le Conseil fédéral souhaite rendre la gestion de la frontière commune avec l’Allemagne, de Constance à Bâle, plus efficace et contemporaine. Lors de sa séance du 25 juin 2025, il a donc lancé une procédure de consultation en vue de signer avec la République fédérale d’Allemagne un traité moderne sur la frontière germano-suisse. Le nouveau traité doit remplacer les dispositions relatives aux frontières contenues dans les nombreux traités existants et prévoit la création d’une commission frontalière.