Publié le 8 janvier 2024

Conditions pour les géodonnées

  • 26 août 2022

    Conditions d'utilisation des géodonnées et géoservices gratuits de swisstopo

    Les conditions d’utilisation pour les géodonnées de swisstopo permettent une utilisation gratuite à toutes fins et obligent l’utilisateur à en indiquer la source.

    Professionnels Géoinformation et géodonnées Savoir comment je peux utiliser les données

    Davantage d'informations sur «Conditions d'utilisation des géodonnées et géoservices gratuits de swisstopo»

  • 18 juillet 2022

    Mention de la source FAQ

    Les conditions d'utilisation des géodonnées et des géoservices gratuits de swisstopo exigent une mention de la source lors d'une publication ou une remise à des tiers. Régulièrement, des questions concernant cette exigence parviennent à swisstopo. Pour vous aider, nous avons décrit la marche à suivre pour les cas les plus courants de publication.

    Professionnels Géoinformation et géodonnées Savoir comment je peux utiliser les données

    Davantage d'informations sur «Mention de la source FAQ»
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