Publié le 15 juillet 2025

FAQ géodonnées de base gratuites (OGD)

Régulièrement des questions concernant la mise à disposition gratuite des géodonnées de swisstopo nous parviennent. Nous répondons ici aux questions les plus fréquemment posées.

Questions générales

• Ai-je besoin d’une licence OGD pour utiliser les données ? Et si oui, laquelle?

  L’utilisation des licences Creative Commons, telles qu’elles sont courantes et largement utilisées aujourd’hui, n’est pas compatible avec la base juridique (LGéoI, OGéo). Les géodonnées de swisstopo sont fournies avec des conditions d’utilisation conformes à la base légale. Les conditions d’utilisation permettent une utilisation gratuite à toutes fins et obligent l’utilisateur à en indiquer la source, « Source : Office fédéral de topographie swisstopo » ou « © swisstopo ».

• Faut-il une indication de source lors de l’utilisation des géodonnées de swisstopo?

  Oui. Les conditions d’utilisation permettent une utilisation libre à toutes fins. Elles exigent en revanche de l’utilisateur une indication de la source, « Source : Office fédéral de topographie swisstopo » ou « © swisstopo ».

• L'application swisstopo pour les appareils mobiles est-elle gratuite?

  L’app swisstopo est gratuite et peut être téléchargée gratuitement dans l’App Store pour les appareils iOS ou dans le Google Play Store pour les appareils Android. Elle comprend toutes les fonctionnalités et l’utilisation hors ligne des cartes.

• Les cartes papier peuvent-elles aussi être commandées gratuitement chez swisstopo?

  Non, tous les produits imprimés ainsi que les produits et services commerciaux restent toujours payants. Les cartes papier en font partie.

• Les géodonnées de base gratuites peuvent-elles être publiées et utilisées à des fins commerciales?

  Oui, l’objectif est une utilisation aussi large et diverse que possible des données disponibles.

• Les produits numériques que l’on ne peut pas télécharger soi-même sont-ils payants?

  Pour l’achat de produits sous une forme qui n’est pas téléchargeable indépendamment, des frais de mise à disposition sont facturés. Pour en savoir plus : conditions pour les géodonnées.

• Où se trouve la valeur ajoutée pour swisstopo de dévoiler gratuitement ses géodonnées numériques?

  swisstopo ne s’attribue aucune valeur ajoutée. En revanche, c’est une valeur ajoutée pour l’économie. La publication libre et gratuite des géodonnées numériques crée un potentiel d’utilité social et peut servir de base pour la croissance opérationnelle et économique. Les particuliers, entreprises et organisations innovants peuvent ainsi développer de nouvelles applications et de nouveaux services d’information. swisstopo ne possède aucun mandat légal pour de telles applications. Afin d’évaluer les effets de l’introduction des OGD, swisstopo a confié un mandat d’évaluation externe dont les résultats sont disponibles.

• Pourquoi swisstopo est-il en concurrence avec l’économie privée en fournissant gratuitement des données financées par les impôts?

  Les données gouvernementales naissent et sont rassemblées dans le cadre des activités de l’Administration. Elles sont ainsi financées par l’argent des impôts et sont donc un bien public. Le mandat légal d'une autorité, la phase de traitement des données et la charge requise pour une éventuelle publication influencent les données qui sont publiées et la manière dont elles le sont. Avec cette matière première de données, l’économie privée peut à son tour développer de nouveaux modèles commerciaux par un traitement ou un perfectionnement supplémentaire. Selon différentes études, le potentiel économique de ce traitement supplémentaire des données est considérable. Afin d’évaluer les effets de l’introduction des OGD, swisstopo a confié un mandat d’évaluation externe dont les résultats sont disponibles.

• Puis-je également obtenir un état temporel antérieur des données p.ex. pour une photographie aérienne ou une carte nationale?

  Les données les plus récentes de swisstopo sont disponibles pour le téléchargement. Pour plusieurs jeux de données, toutes les données produites depuis la mise en place d’OGD en 2021 sont téléchargeables (p.ex les cartes nationales Swiss Map Raster ou l’orthophoto SWISSIMAGE). Les anciennes images aériennes sont téléchargeables dans l’application map.geo.admin.ch, sous images aériennes.

  Pour les géodonnées qui ne sont pas téléchargeables directement, swisstopo peut faire une livraison.  Des frais de mise à disposition sont alors facturés. Pour en savoir plus: conditions pour les géodonnées.

  Le service WMTS met à disposition les anciennes versions de la carte nationale (de la carte Dufour à nos jours), ainsi que les anciennes versions des orthophotos (SWISSIMAGE). Ces données sont aussi consultables directement dans map.geo.admin.ch à travers les couches Voyage dans le temps carte et Voyage dans le temps images aériennes.

• Que signifie exactement «gratuit» pour les géodonnées? Des frais de traitement additionnels s’appliquent-ils?

  Gratuit signifie sans coûts ou taxes pour les produits numériques standard. Ceux-ci peuvent être téléchargés gratuitement par les utilisatrices et les utilisateurs sur internet sans traitement supplémentaire.

  Pour les géodonnées :
  Gratuit veut dire qu’aucun émolument n’est perçu pour l’utilisation des données. Aucun émolument n’est non plus perçu si l’utilisateur télécharge lui-même les données de l’Internet. Si par contre les données doivent être préparées et envoyées par un collaborateur de swisstopo, un émolument pour la préparation des données sera facturé.

  Pour les géoservices :
  Les géodonnées de swisstopo sont intégrées dans les différents géoservices de l’infrastructure fédérale de géodonnées. Ces services peuvent être utilisés gratuitement et sans enregistrement. Pour l’utilisation de données basées sur des services via les géoservices, un nombre maximum de demandes par unité de temps est fixé comme limite d’utilisation. Dans cette limite, l’utilisation des services de données est gratuite. La limite d’utilisation doit être respectée dans la mesure du possible (« fair use »).
  Si le nombre de demandes par unité de temps est dépassé à plusieurs reprises, swisstopo peut conclure un contrat avec l’utilisateur des données pour un nombre de demandes plus élevé. Cette utilisation est ensuite payante.

• Quels géoservices swisstopo met-il gratuitement à disposition?

  • De nombreuses géodonnées de swisstopo sont gratuitement consultables à travers les géoservices de l’Infrastructure fédérale de géodonnées (IFDG). Principaux services de consultation:
  • WMS-IFDG
  • WMTS-IFDG
  • Vector Tiles Service-IFDG
  • Autres services : api3.admin.ch

• Une autorisation est-elle nécessaire pour l’utilisation des géodonnées de swisstopo?

  Non, aucune autorisation n’est exigée. En revanche, il faut en indiquer la source lors de l’utilisation, « Source : Office fédéral de topographie swisstopo » ou « © swisstopo ».

Comment mentionner la source selon le type de publication ?

Les conditions d'utilisation des géodonnées et des géoservices gratuits de swisstopo exigent une mention de la source lors d'une publication ou une remise à des tiers. Pour vous aider, nous avons décrit la marche à suivre pour les cas les plus courants de publication.

• Représentation des données dans une application ou un service cartographique dynamique

  Idéal : à chaque apparition de géodonnées swisstopo la mention de la source est visible à côté des données swisstopo.

  Toléré: la source est mentionnée de manière centralisée sur une page Internet qui liste toutes les sources utilisées dans l'application ou le service cartographique. Un lien (URL ou hyperlink) vers la page Internet des sources se trouve dans l'application cartographique ou dans la description du service web. 
  

• Représentation statique des données sur un support analogique ou numérique (image statique)

  La source est mentionnée à côté de la représentation statique. Si plusieurs représentations sont utilisées une mention unique et centralisée est autorisée.

• Représentation des données dans une vidéo, un jeu vidéo

  Idéal : à chaque apparition de géodonnées swisstopo la mention de la source est visible à côté des données swisstopo.

  Toléré : la source est mentionnée de manière centralisée à la fin de la vidéo ou pour les jeux vidéo là où les différentes attributions sont listées. 

• Publication des géodonnée sans représentation visuelle directe (p.ex. dans un géoservice altimétrique, sous forme d'un tableau résultant d'une analyse des géodonnées)

  La source est mentionnée dans la documentation qui accompagne la publication. En cas de publication en ligne, la documentation est accessible en ligne. 

• Publication de données dérivées basées sur les géodonnées de swisstopo (p.ex. éléments digitalisés sur une image aérienne swisstopo)

  Les exigences sont les mêmes que lors de l'utilisation directe des géodonnées de swisstopo.  Les point 1 à 4 s'appliquent par analogie. L'indication de la source peut être précédée par "dérivé de …"  

• Publication de données swisstopo intégrées dans une base de données regroupant plusieurs sources.

  Si des géodonnées swisstopo ou des données basées sur les géodonneés de swisstopo sont intégrées à une base de données regroupant de nombreuses sources différentes, il suffit de citer swisstopo dans la liste des sources de cette base de données. La mention explicite de swisstopo à chaque utilisation des données n’est alors plus exigée, y compris par le bénéficiaire de la licence de la base de données concernée. Dans ce cas, la mention indirecte par un renvoi à l’éditeur de la base de données citant lui-même swisstopo suffit.