Le système cadastral suisse
Le système cadastral suisse repose sur trois piliers, à savoir la mensuration officielle, le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière et le registre foncier.
Notre cadastre se caractérise par une collaboration et des coopérations parfaitement rodées, aussi bien entre la Confédération, les cantons et les communes qu’entre les pouvoirs publics et le secteur privé. Au plan international, le savoir-faire des professionnels suisses du cadastre est très demandé.
Mensuration Officielle Suisse
La Mensuration Officielle Suisse garantit la propriété foncière et constitue la base sur laquelle se fondent de nombreuses autres informations et applications géographiques dans les sphères professionnelle et privée.
Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière
Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est un système d’information fiable et officiel qui récapitule les principales restrictions de droit public à la propriété foncière.
Registre foncier
Les droits réels sur les immeubles (biens-fonds) sont inscrits au registre foncier. C’est essentiel pour garantir la propriété foncière.
Office fédéral de topographie swisstopo
Seftigenstrasse 264
3084 Wabern