L’histoire du système cadastral: du théodolite à la mesure par satellite
Du premier plan cadastral au XVIIe siècle à la mesure par satellite : les techniques de mesure suisses n'ont cessé d'évoluer à travers le temps. Aujourd'hui, elles fournissent des données d'une précision de l'ordre du centimètre et permettront bientôt de créer des modèles en trois dimensions.
Les premiers plans cadastraux ont été établis en Suisse au XVIIe siècle. Ils servaient à percevoir des impôts sur la propriété foncière. À partir du XIXe siècle, certains cantons ont ordonné d'effectuer des relevés topographiques des communes, mais il n'existait pas encore de règles uniformes en matière de cadastre. Cela a changé en 1912, lorsque le Code civil suisse a été introduit et qu'il a été décidé de créer un registre foncier fédéral. Les mensurations cadastrales sont alors devenues une tâche fédérale, dont l'exécution a été déléguée aux cantons. Cette pratique est toujours en vigueur aujourd'hui.
Dès 1903, le cadre de référence géodésique de la mensuration nationale suisse a été mis en place. À cette fin, un premier réseau de points fixes couvrant l'ensemble du territoire suisse a été établit sur la base d'environ 5000 points de triangulation. Ces derniers étaient souvent situés au sommet de montagnes, de collines ou de clochers, c'est-à-dire à des endroits visibles de loin. Beaucoup de ces points existent encore aujourd'hui, par exemple sur le Gurten, la colline emblématique de la ville de Berne, ou sur le Chasseral. Le point zéro de la Suisse se trouvait alors à l'ancien observatoire de l'Université de Berne.
Autrefois, le théodolite et le niveau devaient suffire pour obtenir des mesures aussi précises que possible, et des écarts pouvant atteindre plus d'un mètre n'étaient pas rares. Au fil du temps, les possibilités techniques ont considérablement évolué. Aujourd'hui, les mesures par satellite permettent d'atteindre une précision de l'ordre du centimètre. En 1995, le nouveau cadre de référence géodésique LV95 a été introduit et le point de référence se trouve depuis lors à Zimmerwald. Résutlat: les données sont nettement plus précises.
À l'avenir, un modèle en 3D
Et le développement se poursuit. À l'avenir, la hauteur sera également déterminée dans le cadre du cadastre, comme l'explique Christoph Käser, responsable de la mensuration officielle et du cadastre ÖREB chez swisstopo. Aujourd'hui, la hauteur n'est pas encore prise en compte dans la mensuration ; seule la position d'un objet est déterminée pour le cadastre. Or la mensuration permet aussi de déterminer la hauteur d'un objet et donc de créer un modèle en trois dimensions. À l'avenir, cette possibilité sera également prise en compte dans la mensuration cadastrale.
Informations complémentaires
1650–1840: Les débuts du cadastre suisse
Les premiers plans cadastraux servaient à des fins fiscales. Jusqu’au milieu du XIXème siècle, les mensurations se faisaient différemment d’un canton à l’autre.
1841–1923: Du concordat des géomètres à la mensuration cadastrale fédérale
La mensuration officielle organisée au niveau cantonal devient une tâche commune de la Confédération et des cantons dans le but de garantir la propriété foncière.
A partir de 1920: Vers une mensuration officielle couvrant l’ensemble du territoire avec un libre choix de la méthode
Le développement de la technologie conduit au libre choix de la méthode et à la numérisation dans la mensuration officielle. La couverture du territoire doit être atteinte grâce à un programme de mensuration à l’échelle nationale.
A partir de 1993: Nouvelles bases pour le système cadastral
Avec de nouvelles normes juridiques pour la mensuration officielle, ses données deviennent des géodonnées de référence: pour la protection de la propriété foncière et bien d’autres applications.
A partir de 2014: Extension du système cadastral suisse
Outre la mensuration officielle, le registre foncier et le cadastre RDPPF, le système cadastral suisse doit être complété par un cadastre des conduites.
Le système cadastral suisse – le socle invisible sur lequel repose la propriété foncière
Le système cadastral suisse est gage de précision: il protège la propriété foncière, assure la transparence et garantit la sécurité juridique. Arrêtons-nous sur ce modèle unique au monde.
Folio 2025 – Pour une Suisse sûre
La sécurité dépasse le seul cadre militaire. Elle englobe des thématiques aussi variées que la prévention des dangers naturels, la gestion et l’approvisionnement durable des ressources, la garantie de la propriété foncière, la stabilité des infrastructures ou encore l’information de la population. Dans tous ces domaines, les géodonnées jouent un rôle central.
