La frontière de la Suisse – plus qu’une simple ligne sur une carte
La frontière nationale donne l’impression d’être immuable en marquant le champ d’application des lois et des compétences. Pourtant, les éléments naturels ou les projets de construction imposent régulièrement des ajustements du tracé de la frontière. De telles évolutions ne sont pas le fruit de décisions arbitraires; elles s’inscrivent dans un processus diplomatique participant à la stabilité de la Suisse.
Ceci s’est passé au Congrès de Vienne en 1815. Derrière d’épaisses portes fermées, les frontières de l’Europe ont été redessinées. La Suisse a perdu la Valteline, Chiavenna, Bormio et Mulhouse, et obtenu en échange le territoire des actuels cantons de Neuchâtel et du Jura, ainsi que le Fricktal, Rhäzüns, Tarasp et quelques communes autour de Genève. Des modifications si radicales du territoire suisse n’ont plus eu lieu depuis lors. Cependant, la frontière suisse reste toujours en mouvement et nécessite régulièrement de nouvelles adaptations.
Néanmoins, cela ne se fait pas simplement au gré des circonstances. En effet, une frontière est bien plus qu’une ligne sur une carte: elle définit également quelles règles s’appliquent à quels endroits, qui est responsable de l’infrastructure ou de la sécurité et à qui sont versées les recettes fiscales. Ou, pour reprendre les termes du directeur de swisstopo, Fridolin Wicki: «Une frontière nationale constitue la délimitation du territoire national; à partir de là, le droit change.» C’est précisément pour cette raison que la Suisse et ses pays voisins doivent régulièrement se pencher sur des questions relatives au tracé de la frontière, que ce soit en raison de transformations naturelles ou de projets de construction nécessitant un échange de territoires.
Une frontière nationale constitue la délimitation du territoire national; à partir de là, le droit change.
Une négociation permanente
Alain Wicht traite ces questions au quotidien. En tant que préposé pour la frontière nationale auprès de l’Office fédéral de topographie swisstopo, il connaît les quelque 1935 kilomètres de la frontière nationale comme sa poche. Il remet en place les bornes disparues, les nettoie et les repeint. Il se déplace régulièrement le long de la frontière, escalade des sommets isolés et traverse de denses forêts afin de rendre visibles ces lignes invisibles qui séparent la Suisse de ses voisins. Au-delà de son travail sur le terrain, il reçoit régulièrement des délégations ou se rend dans les pays voisins de la Suisse pour traiter de questions relatives au tracé de la frontière.
Plusieurs raisons expliquent ces évolutions du tracé de la frontière. Selon Alain Wicht, les causes les plus fréquentes sont liées au changement climatique et aux phénomènes naturels. Les effets du changement climatique sur la frontière suisse sont particulièrement visibles à haute altitude. Un bon exemple se trouve sur la frontière italo-suisse au Furggsattel, au-dessus de Zermatt: suite au retrait du glacier du Théodule, une mesure a révélé qu’il y avait un écart de 150 mètres entre l’ancienne ligne de partage des eaux sur le glacier et la ligne actuelle, passant sur la roche. La frontière a donc dû être corrigée, «avec pour conséquence que la station de téléphérique se trouve depuis lors sur le territoire suisse et non plus en Italie», explique Alain Wicht. Cet exemple montre qu’avec le déplacement d’une frontière, il ne faut pas seulement clarifier des questions géographiques, mais aussi des questions de souveraineté. Qui est responsable de l’infrastructure, notamment de l’entretien de la station téléphérique? Quel pays prélève les impôts sur les recettes générées? Et enfin et surtout: qui est responsable des secours en montagne en cas d’urgence?
La souveraineté du pays
Il n’y a pas que la fonte des glaciers qui engendre la redéfinition de la frontière, des phénomènes naturels soudains peuvent également les provoquer. Un tel cas s’est récemment produit à la frontière entre la Suisse et l’Autriche. Au Fluchthorn, près d’un million de mètres cubes de roche se sont détachés en juin 2023. Après l’éboulement, le sommet sud avait perdu 18 mètres de hauteur, et la borne frontière placée sur l’arête a été perdue. «Là encore, c’est la nature qui défie la souveraineté territoriale des deux États», explique Alain Wicht.
De telles modifications nécessitent toutefois des règles et des accords clairs entre les États concernés. La Suisse dispose d’un accord avec chaque pays voisin, définissant le contrôle et l’entretien de la frontière. Lorsque le tracé de la frontière doit être redéfini, cette tâche est confiée à une commission dirigée par swisstopo et composée, du côté suisse, de représentantes et représentants du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), de l’Administration fédérale des douanes (AFD) et des géomètres cantonaux des cantons limitrophes. «Notre travail implique toujours beaucoup de diplomatie», précise Alain Wicht.
Entretenir les bonnes relations
Ce sens de la diplomatie est particulièrement utile lorsqu’un projet de construction ou d’infrastructure de transport exige une révision de la frontière. Dans la mesure où aucun État n’a le droit de revendiquer le territoire d’un autre État, de tels ajustements impliquent toujours un échange de surfaces équivalentes. Ce fut par exemple le cas lors de l’agrandissement de l’aéroport de Genève-Cointrin dans les années 1950. En 1955, la Suisse et la France se sont entendues sur un échange de 40 hectares de terrain, quoique la commune de Ferney-Voltaire, directement concernée, ait d’abord fait de la résistance. La France a alors obtenu un secteur propre sur le terrain de l’aéroport ainsi qu’une route hors douane adjacente. Ainsi, l’année suivante, le traité correspondant était signé puis ratifié.
Actuellement, swisstopo s’occupe d’un projet de route de contournement près d’Allschwil dans le canton de Bâle-Campagne. À l’avenir, une partie de la route traverserait le territoire français. Une situation que la Confédération souhaite éviter pour des raisons de gouvernance. Des pourparlers sont en cours pour un échange cartede terrains entre la France et la Suisse. Ces échanges sont souvent des processus longs, influencés par les différences culturelles et les réalités politiques.
Bien qu’à première vue, seule la Suisse profite d’une telle route de contournement, cette dernière pourrait également soulager les pendulaires alsaciens. «C’est ce qu’il faut mettre en évidence», souligne Alain Wicht. Les premiers entretiens avec les autorités françaises et les commissions frontalières ont été positifs. Alain Wicht rappelle qu’il est important de prendre le temps nécessaire et d’entretenir de bonnes relations avec les voisins. «Finalement, nous aspirons à des solutions qui garantissent des relations stables et équitables avec nos voisins, pas juste sur le moment, mais aussi à long terme.»
Finalement, nous aspirons à des solutions qui garantissent des relations stables et équitables avec nos voisins, pas juste sur le moment, mais aussi à long terme.
Toujours en mouvement
À l’avenir, la frontière extérieure de la Suisse continuera d’évoluer. Il existera toujours des situations qui nécessiteront une adaptation du tracé de la frontière, indique le directeur de swisstopo, Fridolin Wicki. «Nous continuerons à mener les discussions avec les pays voisins et à mettre à disposition les moyens techniques nécessaires pour rendre cela possible.» Demain encore, Alain Wicht continuera à alterner entre terrains difficiles d’accès pour ajuster les bornes frontières et rencontres avec des délégations étrangères. Comme il le dit: «Une si bonne collaboration avec ses voisins est un privilège – pour moi certes, mais pour la Suisse surtout.»
Table des matières
Géographie et responsabilité
La frontière extérieure de la Suisse s’étend sur 1935 kilomètres. Près des deux tiers sont définis par des conditions géographiques naturelles, comme les fleuves, les lacs ou les crêtes de montagne. Dans les Alpes, la ligne de partage des eaux, c’est-à-dire la ligne de crête, constitue la frontière. En tant que service spécialisé de la Confédération, l’Office fédéral de topographie est responsable de la mise à jour technique et de l’entretien de la frontière nationale, en concertation et en collaboration avec les cantons et les pays voisins.
Contenus complémentaires
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