InformationsPublié le 27 mars 2023

Simplification administrative du Swiss Positioning Service swipos à partir du 1er avril 2023

L'ordonnance du DDPS concernant les émoluments de l'Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo) sera adaptée le 1er avril 2023. L'objectif de cette modification est de simplifier l'administration de la facturation des licences swipos et de la rendre entièrement numérique.